Le plafonnement des loyers fait son grand retour à Paris à compter du 1er juillet de cette année. Un arrêté préfectoral a été signé dans ce sens ce mardi 28 mai par le préfet de la région Ile-de-France Michel Cadot. Ce nouveau plafonnement s’applique à tous les baux signés à partir du 1er juillet, qu’il soit loué vide ou en meublé.
Paris expérimentera l’encadrement des loyaux
Le plafonnement des loyers sera à nouveau appliqué dans la capitale à partir du 1er juillet 2019. Annulé par la justice en 2017, il avait été réintroduit via la loi Elan votée fin 2018 et ses décrets d’application avaient même été publiés. Il ne manquait plus que l’arrêté préfectoral pour le faire rentrer en vigueur. Depuis mardi 28 mai c’est fait, puisque le préfet de la région Ile-de-France Michel Cadot a effectivement signé ce fameux arrêté. Il déclare dans un communiqué que « Ce nouveau dispositif permet à la ville de Paris, qui en a fait la demande, d’expérimenter l’encadrement des loyers dans la capitale ».
La préfecture de Paris précise que « L’arrêté préfectoral fixe un loyer de référence, un loyer de référence majoré (supérieur de 20 %) et un loyer de référence minoré (diminué de 30 %). Ces loyers, exprimés par un prix au m2 de surface habitable, sont déterminés en fonction du marché locatif observé par l’OLAP (Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne, NDLR) et déclinés par secteurs géographiques (regroupant un ou plusieurs quartiers) et par catégories de logement (nombre de pièces, nu/meublé et époque de construction du bâtiment) ».
Les baux en cours et les reconductions tacites ne sont pas concernés
Ce nouveau plafonnement des loyers s’appliquera de façon expérimentale pour une durée de 5 ans au seul Paris. Aussi, les loyers de référence devraient être mis à jour une fois par an.
Il est possible, pour les locataires, d’avoir une idée des loyers applicables par quartier en consultant la carte interactive mise en ligne par la Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (DRIHL).
L’encadrement des loyers s’applique à tous les baux signés à partir du 1er juillet, qu’il soit loué vide ou en meublé. Il prend également en compte les premières locations, les relocations et les renouvellements de baux. Sont exclus, les baux en cours et les reconductions tacites. Quant aux autres formes d’encadrement des loyers elles gardent leurs conditions actuelles.
Tout le monde n’est pas content de la signature de l’arrêté
Si pour Ian Brossat, l’adjoint communiste à la maire de Paris en charge du Logement, c’est « c’est une bonne nouvelle pour le pouvoir d’achat des habitants aujourd’hui plombé par le niveau des loyers », ce n’est pas le cas pour l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI). Son président grogne sur Twitter : « aucune analyse fiable ne démontre que l’expérience de l’encadrement a eu un effet prix. Pour la raréfaction de l’offre c’est un autre sujet ».
