1% Logement : les offices HLM remportent une victoire contre Action Logement

Vendredi 4 avril, le tribunal administratif de Paris a donné raison à la Fédération nationale des offices publics HLM (FNOPH), qui avait déposé un recours en janvier 2024 contre Action Logement, suite à son exclusion depuis 2019 du dispositif « 1% logement ». La justice a expliqué que le collecteur ne respectait pas le principe … Lire la suite de 1% Logement : les offices HLM remportent une victoire contre Action Logement