Deux grands noms de l’immobilier, Century 21 et Airbnb, pourraient changer les relations entre propriétaires et locataires, sans que ces derniers soient dans l’illégalité. La loi interdit la sous-location d’un appartement loué, mais les choses pourraient changer. Etes-vous concernés ?
La réglementation immobilière
Il est d’accoutumée de louer un appartement, studio ou autre maison à des propriétaires. Une fois installé, le locataire a bien sûr des droits mais aussi des interdictions, comme celle de sous-louer (sans autorisation) le bien dans lequel il se trouve. En cas de litige, l’assurance du locataire peut se retourner contre lui et refuser de payer quelque dégât que ce soit. En effet, en cas de dommages locatifs lors d’une sous-location, le locataire principal est responsable vis-à-vis du bailleur. Par ailleurs, même avec l’autorisation de ce dernier, le locataire prend le risque de devoir assumer et supporter les coûts de réparation des dégâts que commettrait le sous-locataire. Seulement et seulement après cela, il pourra se retourner contre le sous-locataire impliqué.
Mais les choses pourraient changer. Airbnb, plate-forme de mise en relation et Century 21, réseau d’agences immobilières, ont conçu un avenant au bail qui « prévoit un partage des revenus entre locataires et propriétaires d’un logement sous-loué ».
Bail Century21 Airbnb-compatible
Ce bail d’un nouveau genre prendra la forme d’un avenant, censé « faciliter et simplifier la sous-location de logements à des voyageurs jusqu’à 120 jours par an« , indiquent les deux plateformes. Ainsi, le loyer sera partagé de la façon suivante :
- 70 % de la transaction revient au locataire
- 23 % au propriétaire
- 7 % à Century 21
Alors que cet avenant historique et d’un nouveau genre promet de faciliter la sous-location, trois règles seront tout de même à respecter :
- Le propriétaire doit donner son accord
- La sous-location ne doit pas excéder 120 jours par an
- Le locataire n’a pas le droit d’encaisser plus d’un an de loyer
Pour l’instant, cet accord est uniquement mis en place à Paris. Mais plusieurs autres villes souhaitent pouvoir effectuer ces démarches.
