Le département du Val-d’Oise, la ville de Gonesse et l’agglomération Roissy pays de France ont déposé un recours gracieux contre la décision d’abandon du projet Europacity, un mégacomplexe de commerces et de loisirs, qui allait s’installer au nord de Paris. Les élus ocaux denoncent une décision illégale, reposant sur des motifs non fondés.
Des élus du Val-d’Oise ont adressé un « recours gracieux » au Premier ministre pour lui demander de revenir sur l’abandon du projet de mégacomplexe de commerces et de loisirs Europacity. Le département du Val-d’Oise, la ville de Gonesse et l’agglomération Roissy pays de France ont déposé ce recours le 7 janvier, deux mois après l’annonce de l’abandon de ce projet qui devait s’implanter sur la zone du « triangle de Gonesse », au nord de Paris. L’annonce avait été faite par l’Élysée, à l’occasion d’un Conseil de défense écologique. Emmanuel Macron jugeant le projet « daté et dépassé ».
Trois motifs non fondés qui devaient conduire au retrait du projet
« Un courrier de notre avocat a été écrit au Premier ministre pour contester la légitimité de cette décision », a confirmé la mairie de Gonesse. Selon le recours révélé par l’AFP, la décision comporte des « vices de procédure » et repose sur trois motifs non fondés, à savoir « un mode de consommation prétendument obsolète », « une augmentation alléguée du trafic automobile » ou « une artificialisation erronée de 80 ha de terres agricoles ». De sorte que « le retrait s’impose », écrit l’avocat des collectivités dans le recours.
La décision « est entachée d’illégalité en tous points », a déclaré la présidente du conseil départemental du Val-d’Oise, Marie-Christine Cavecchi (LR). Elle dénonce « un excès de pouvoir de l’État recentralisateur ». « Le recours gracieux est un préalable, parfois obligatoire, à un recours contentieux », précise-t-elle. « Maintenant nous attendons le retour de l’État et les élus auront deux mois pour décider de la suite à envisager ».
Le département du Val-d’Oise, ce parent pauvre de l’Île-de-France
Un autre recours, en vue d’obtenir des compensations financières, est envisagé, a aussi annoncé la ville de Gonesse. « On ne compte pas courber l’échine, ni se laisser faire », a-t-elle dit. Les élus locaux étaient très largement favorables à ce projet « essentiel » pour le département, qui « a toujours été le parent pauvre » de l’Île-de-France, disaient-ils en octobre.
