L’Assemblée nationale a adopté, le 7 novembre, la proposition de loi Airbnb sur la table depuis plusieurs mois. Ce texte vise à inciter les propriétaires immobiliers à louer leurs logements sur de longues durées. Pour celà, il prévoit de raboter l’avantage fiscal accordé aux loueurs de meublés touristiques.
Après le Sénat mardi, l’Assemblée nationale a adopté le jeudi 7 novembre la proposition de loi dite « anti-Airbnb ». Porté par la députée Renaissance Annaïg Le Meur (Finistère) et Socialiste Inaki Echaniz (Pyrénées-Atlantiques), ce texte vise à rééquilibrer la part de logements saisonniers et de logements de longues durées, en particulier dans les territoires touristiques, des zones tendues.
La loi Airbnb réduit les avantages dont bénéficie la location de meublés touristiques
La loi Airbnb veut concrètement inciter les propriétaires à louer leurs biens sur de longues durées afin de faciliter le logement des locaux et des travailleurs. Pour cela, elle prévoit la réduction des avantages fiscaux dont la location de meublés touristiques bénéficie par rapport à la location nue. Des plateformes comme Airbnb et Abritel, qui ont pris de l’ampleur ces dernières années, sont principalement visées par cet arsenal législatif à la disposition des maires.
La loi Airbnb abaisse l’abattement fiscal de 50% à 30%
La proposition de loi « anti-Airbnb » abaisse de 50% à 30%, l’abattement fiscal sur les revenus locatifs. Actuellement, ce taux d’abattement des locations de tourisme peut varier de 50 à 71%, en fonction du confort du logement. Pour avoir droit à l’abattement, les revenus locatifs ne devront pas excéder 77 000 euros, contre un plafond de 188 700 auparavant. Les nouvelles règles s’appliqueront aux revenus locatifs perçus à partir de 2025.
Interdiction de faire louer des passoires thermiques
Outre cette réduction des avantages fiscaux, la proposition de loi Airbnb interdit la location des passoires thermiques actuellement en vigueur pour la location nue. Elle oblige les propriétaires à réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE). Ce diagnostic devra être noté au moins E, puis D au minimum en 2034. Les biens étiquetés G sont concernés dès le 1er janvier 2025 et les F en 2028. En outre, les propriétaires des meublés touristiques devront les déclarer officiellement aux collectivités locales.
Airbnb critique un trop plein de contraintes fiscales et administratives
Airbnb a réagi quelques minutes après l’adoption du texte pour se plaindre de l’addition de nouvelles contraintes fiscales et administratives. Selon la plateforme, ces restrictions « pèseront lourdement sur les familles françaises désirant louer occasionnellement leur logement.». Elle rappelle collaborer « déjà avec plus de 350 villes à travers la France sur le bon respect des règles locales ». La multinationale assure d’ailleurs vouloir « travailler avec davantage de communes à la mise en œuvre de mesures proportionnées et efficaces ».
Les investisseurs au régime réel seront peu impactés par la loi Airbnb
Certains analystes estiment que la modification de la fiscalité s’appliquant aux meublés de tourisme pourrait nuire à la rentabilité des logements pour les investisseurs. Mais Bassel Abedi, fondateur d’Horiz.io, une entreprise spécialisée dans la rentabilité locative, pense que seuls les propriétaires au régime micro-BIC seront impactés et non ceux au régime réel. Il rappelle que, contrairement aux particuliers, les bailleurs choisissent la seconde option bien plus intéressante fiscalement.
Journaliste – Rédacteur en chef de News2Conso
