L’utilisation des tickets-restaurant pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables pourrait prendre fin à partir du 1er janvier 2025. La faute à la censure du gouvernement Barnier, qui a provoqué un gel du processus législatif. Il faudra composer une nouvelle équipe ministérielle d’ici le 31 décembre pour pouvoir prolonger le dispositif.
La secrétaire d’Etat à la Consommation, Laurence Garnier, a déclaré lundi que l’utilisation des tickets-restaurant pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables pourrait prendre fin à partir du 1er janvier 2025. En cause, la censure du gouvernement Barnier, qui a provoqué une suspension du processus législatif devant conduire à sa prolongation.
L’utilisation des tickets-restaurant élargie en 2022
« La prolongation de l’utilisation des titres-restaurant ne pourra pas être votée au Sénat en l’absence de gouvernement et de ministre au banc », a déclaré Laurence Garnier au quotidien Ouest France. Comme leur nom l’indique, les tickets-restaurant permettaient initialement aux salariés de régler leur repas au restaurant. Mais en 2022, à cause de l’inflation et de la fermeture forcée des établissements, le gouvernement avait validé un élargissement de leur usage en supermarché, pour payer des produits alimentaires non directement consommables (farine, œufs, pâtes, riz, etc.).
Après l’Assemblée nationale, le Sénat doit se prononcer en séance publique
Prolongée plusieurs fois, cette dérogation devait prendre fin au 31 décembre 2024. Mais en novembre, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi LR visant à prolonger le dispositif jusqu’au 31 décembre 2025. Le Sénat devait se prononcer à son tour en séance publique ce jeudi 12 décembre. Cependant l’adoption de la motion de censure contre le gouvernement Barnier a mis en pause tous les travaux législatifs en séance publique.
5,4 millions de Français utilisent les tickets-restaurant
Le Sénat attend désormais la nomination d’un nouveau gouvernement pour tenir ses travaux en séance car il faut un Premier ministre pour le faire. Mais le temps est compté car il ne reste plus que deux semaines pour trouver un nouveau locataire à Matignon et composer un gouvernement. Au-delà du 31 décembre, l’utilisation des tickets-restaurant en supermarchés ne sera plus valable. Ce qui constituera une mauvaise nouvelle pour les 5,4 millions de Français qui en bénéficient, mais également pour les commerces.
14 milliards d’euros engrangés par les commerces en 2023
En 2023, les titres-restaurant ont rapporté 14 milliards d’euros aux restaurateurs, aux commerces de bouche et aux acteurs de l’alimentation. La restauration traditionnelle, principale bénéficiaire du dispositif, a empoché à elle seule 8,6 milliards d’euros. Selon la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR), l’organisme qui supervise l’utilisation de ces pass alimentaires, près de 100 000 emplois directs dépendent du dispositif.
Une réforme des tickets- restaurant prévue en 2025
Certains parlementaires souhaitent réexaminer la transformation des tickets- restaurant, créés initialement comme une aide à la restauration, en complément de salaire. Une réforme du dispositif est donc prévue en 2025. Dans le cadre de ce projet, la CNTR propose la mise en place de différents plafonds, pour l’achat des produits alimentaires immédiatement consommables et des aliments nécessitant une préparation. Elle recommande cependant de maintenir le plafond journalier maximal à 25 € pour ne pas faire du titre-restaurant un salaire déguisé.
