L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de simplification supprimant les ZFE, les zones à faibles émissions. Le texte a recueilli 275 voix pour et 252 contre, grâce à la défection de certains Macronistes. Mais rien n’est gagné pour ceux qui souhaitent la disparition du dispositif. Le texte doit encore passer par une commission mixte paritaire (CMP).
L’Assemblée nationale a adopté mardi, par 275 voix pour et 252 contre, le projet de loi de simplification supprimant les ZFE, les zones à faibles émissions. Initié en France en 2019, ce dispositif permet de réduire la pollution de l’air dans les agglomérations, en interdisant certains véhicules de circuler dans certains quartiers et communes.
Emmanuel Macron souhaitait le maintien des ZFE
Le vote de l’Assemblée nationale montre que les députés macronistes n’ont pas tous suivi la consigne de l’ancien premier ministre Gabriel Attal. Celui-ci avait appelé son groupe Renaissance à voter massivement contre le texte.
Emmanuel Macron avait également déclaré qu’il ne voulait pas que l’exécutif et l’Assemblée tombent dans les facilités du moment, comme la suppression de Maprim’rénov et des ZFE. Dommage pour le président de la République et son ancien locataire de Matignon : une dizaine de députés de leur camp ont décidé de désobéir. Cette attitude mécontente dans le gouvernement.
« Un texte honteux qui fait sauter toutes les protections de la nature et du vivant »
La ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher a déploré le résultat du vote. Selon elle, « la lutte contre le dérèglement climatique et les pollutions ne devraient pas être les variables d’ajustement de calculs politiques à la petite semaine ».
La gauche s’est également mobilisée contre le projet de loi. La députée LFI Anne Stambach-Terrenoir, notamment, a dénoncé un « texte honteux » qui « fait sauter toutes les digues et toutes les protections de la nature et du vivant ». Elle accuse ceux qui ont voté ce texte d’être « devenus des passagers du simplisme du RN ».
L’Assemblée nationale a respecté la volonté des Français en votant le texte supprimant les ZFE
Le Rassemblement national (RN), LR, Horizons et MoDem ont défendu le projet de loi. « Nous avons eu des victoires et des résultats », s’est félicité le député RN Matthias Renault. De son côté, la députée LR Anne-Laure Blin estime que l’Assemblée nationale a respecté la volonté de tous ces Français, ces « gueux », qui n’ont pas les moyens de changer leurs véhicules pour s’aligner sur la réglementation.
La députée Renaissance Constance Le Grip, qui fait partie des élus ayant désobéi à Emmanuel Macron, a reconnu pour sa part que « ce texte n’est pas parfait », mais juge qu’« il y a plus de mesures intéressantes que rédhibitoires ». Elle explique qu’elle ne pouvait pas « voter contre une loi portée par tous les gouvernements ».
Une commission mixte paritaire devra statuer à l’automne
Si ce vote constitue une victoire pour les anti-ZFE, rien n’est encore gagné. Il y a une dernière étape à franchir. En effet, le projet de loi doit être examiné à l’automne par une commission mixte paritaire (CMP) comme il a été largement modifié par le Sénat. Sept sénateurs et sept députés se réuniront dans cette sorte de conclave à huis clos pour tenter de trouver un accord.
Compte tenu des dissensions entre les courants politiques, la fin des ZFE n’est pas forcément actée. Des députés craignent a juste titre que la CMP rejette le texte. Hélas pour eux, le processus législatif français est ainsi fait, long et complexe.
Les ZFE ont permis de baisser la pollution
Un alignement de la CMP sur l’Assemblée nationale réjouirait beaucoup de Français, qui jugent les ZFE plus nuisibles que bénéfiques. Les nombreux opposants à ces zones exclusifs dénoncent un procédé profondément inégalitaire. Ils affirment que les ZFE pénalisent les ménages les plus modestes ou ruraux, qui n’ont pas les moyens de changer de véhicules ou ne peuvent pas s’en passer au quotidien.
Notons que les ZFE ne sont pas en place dans toute la France. Seules quelques agglomérations les appliquent, parmi lesquelles Paris et Lyon. Dans ces villes, les émissions de particules fines dues au trafic routier ont pourtant baissé ces cinq dernières années, comme dans d’autres villes européennes ayant adopté le dispositif.
