Mise en place du prélèvement à la source

Les dirigeants d’entreprises cotées en bourse ou celles dont l’Etat est actionnaire devront « impérativement » verser leurs impôts en France, a préciser le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin dans une interview au Journal du dimanche. « Comme l’a dit le président de la République, les dirigeants d’entreprises cotées ou dont l’Etat est actionnaire doivent impérativement être résidents fiscaux français » a-t-il ajouté.

Le ministre s’est voulu offensif sur le dossier. « Nous sommes en train de nous en assurer et nous sommes prêts à prendre toutes les mesures nécessaires si tel n’était pas le cas », a-t-il précisé, affirmant que « la suppression de l’ISF, qui était un impôt absurde, doit aller de pair avec un certain civisme fiscal ».
Dans sa réponse au mouvement des «gilets jaunes», le président Emmanuel Macron avait déclaré dans la première quizaine de décembre que « le dirigeant d’une entreprise française doit payer ses impôts en France et les grandes entreprises qui y font des profits doivent y payer l’impôt ».

A propos du le prélèvement de l’impôt à la source, qui est entré en application hier, le ministre ne semble pas s’attendre à d’importantes tentatives de fraude. « Ce gouvernement fait confiance aux entreprises (qui devront collecter l’impôt). Et si dans tout système, il peut y avoir des fraudes, l’administration sera vigilante, mais notre rôle est d’accompagner l’entreprise », a-t-il déclaré.

« Qu’il soit en tout cas certain que si, pour une raison ou une autre, l’impôt n’est pas acquitté normalement, ce sera sans aucune conséquence pour le particulier », s’est voulu rassurant le ministre.

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