Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé lundi que la dématérialisation totale du permis de conduire interviendra dès janvier 2024. Mais il sera toujours possible, a-t-il précisé, de présenter le titre papier lors des contrôles routiers.
Le permis de conduire sera totalement dématérialisé dès janvier 2024, a promis lundi Gérald Darmanin, en marge d’un Comité interministériel de la sécurité routière (CISR). Le ministre de l’Intérieur a toutefois précisé que ce support numérique ne se substituera pas complètement aux anciennes versions. Ainsi, les Français pourront toujours utiliser le titre papier à trois volets (papier rose) ou le permis au format carte bancaire.
Un document stocké dans l’application France Identité
Avec le permis numérique, les policiers auront l’occasion, lors des contrôles routiers, de consulter le solde des points et de contrôler la validité du droit à conduire ainsi que l’identité de l’automobiliste à l’aide d’un smartphone NEO (Nouvel équipement opérationnel). Le document sera stocké dans l’application France Identité, actuellement en phase d’expérimentation. Cette plateforme a été spécialement conçue pour étendre l’usage des pièces administratives dans le monde numérique. Les utilisateurs pourront y importer leurs papiers d’identité, à condition de détenir une version biométrique.
Une expérimentation dans trois départements
En cours depuis plusieurs semaines, la phase bêta s’est ouverte, depuis début juillet, aux téléchargements publics limités via le Play Store. Elle concerne uniquement trois départements (Eure-et-Loir, Hauts-de-Seine et Rhône) et ne supportera que 100 000 personnes sur Android et 10 000 sur l’iOS. Pour participer au test, il faudra détenir un smartphone compatible NFC.
France Identité prévoit de lancer le système partout en France courant 2024. Pour ce qui concerne les données, le stockage se fera dans des serveurs contrôlés par la Cnil, sans recoupement d’informations avec les autres données des utilisateurs. Mais on ne sait pas encore le nom de l’entreprise qui hébergera ces serveurs géants. Il pourrait s’agir de Scalingo, Oodrive ou encore Nubo, qui propose déjà son offre cloud aux différents ministères.
Dans le cadre de la transition vers le tout numérique
Le gouvernement français a pensé la version numérique du permis de conduire pour simplifier la vie des usagers français lors des contrôles routiers, mais également pendant d’autres démarches administratives. On pense notamment aux procédures en ligne sur la location de voiture. Le permis de conduire digital s’inscrit dans le cadre de la transition vers le tout numérique. Tout comme la version digitale de la carte d’identité, de la vignette assurance et de la carte Vitale.
La Commission européenne a également annoncé, début 2023, un projet de permis de conduire dématérialisé utilisable dans l’ensemble des pays de l’UE. Cette initiative vise à simplifier et sécuriser les démarches en ligne des citoyens européens ainsi qu’à lutter contre l’usurpation d’identité. La Commission souhaite dématérialiser d’autres actes tels que la signature électronique à distance et la prescription médicale.
