Au lendemain de la censure de l’acétamipride dans la loi Duplomb par le Conseil constitutionnel, les filières noisette et betterave ont lancé un appel au gouvernement, lui demandant un dispositif d’indemnisation. Sans mesure compensatoire, disent-elles, le coup sera dur à encaisser face à la concurrence déloyale au niveau européen.
Dans une décision rendue jeudi 7 août, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de la loi Duplomb qui autorisent la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes utilisé contre les ravageurs, mais soupçonné d’avoir des effets néfastes sur les pollinisateurs notamment. Les Sages ont estimé que son utilisation était insuffisamment encadrée par le texte et qu’elle n’était pas limitée dans le temps, ni à une filière. Ils ajoutent que l’autorisation de ce pesticide est contraire à la Charte de l’environnement.
La loi Duplomb divise la France
La décision du Conseil constitutionnel a été accueillie diversement. D’un côté, elle a été saluée par les écologistes, les ONG et les politiques de gauche comme une victoire pour l’écologie. De l’autre, elle est vivement critiquée par les élus de droite et la FNSEA, premier syndicat agricole, qui la jugent inacceptable. Vendredi, les filières de la betterave et de la noisette ont émis des inquiétudes sur une potentielle interdiction de l’acétamipride, un produit chimique essentiel pour leurs cultures.
La France, seul pays de l’UE à interdire l’acétamipride
Dans un communiqué, l’Association nationale des producteurs de noisette de France (ANPN) et la Coopérative Unicoque, leader des fruits à coques et premier producteur national de noisettes, affirment que que cette décision « condamne la filière française alors même qu’elle est actuellement la plus avancée au monde en matière de transition écologique ». Les deux organisations dénoncent une concurrence déloyale au niveau européen, car la France est le seul des 27 pays de l’Union européenne à interdire l’acétamipride. De ce fait, les producteurs français seront pénalisés, avec des pertes de rendement très importantes.
Sans mesure compensatoire, le coup sera dur à encaisser
En cas de maintien de l’interdiction de l’acétamipride, la Coopérative Unicoque et l’ANPN demandent le dépôt par le gouvernement d’une proposition de loi transpartisane pour autoriser l’acétamipride pour l’usage balanin et punaise sur noisetiers pour cinq années afin d’assurer la transition écologique de la filière. Fabien Hamot, secrétaire général de la Confédération générale des planteurs de betteraves de la Somme, affiliée à la FNSEA, exige en outre un dispositif d’indemnisation. « Sans mesure compensatoire, le coup sera fatal », alerte-t-il sur ICI Picardie (ex-France Bleu).
Le gouvernement aux côtés des filières impactées par la loi Duplomb
Réagissant à la décision du Conseil constitutionnel, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a estimé qu’elle maintient « une divergence entre le droit français et le droit européen » ainsi que les « conditions d’une concurrence inéquitable ». Aussi, elle assure aux filières placées en situation d’impasse le soutien du gouvernement. « Elles trouveront le gouvernement à leurs côtés pour ne pas les laisser sans solution », a déclaré la ministre. Annie Genevard a toutefois salué la validation des autres articles de la loi qui « permettra des avancées concrètes pour nos agriculteurs ».
La loi Duplomb pas encore enterrée ?
Le sénateur LR Laurent Duplomb, à l’origine de cette loi qui porte son nom, n’exclut pas de déposer un nouveau texte pour réintroduire l’acétamipride. Il a admis que la réintroduction de ce pesticide, interdit en France depuis 2018, « n’était pas encore assez encadrée sur la durée et la liste des filières, comme l’a souligné le Conseil constitutionnel. Cependant, il perçoit dans les observations des Sages une possibilité de réintégrer son article avec quelques modifications. De son côté, le groupe écologiste à l’Assemblée nationale a annoncé son intention de déposer une proposition de loi visant à obtenir une abrogation totale de ce texte. Le chapitre n’est donc pas clos.
