En France, les élections municipales 2026 ont eu lieu les 15 et 22 mars. Avant ces scrutins et dans l’entre-deux-tours, les candidats ont besoin d’argent pour financer leur campagne (affiche, meeting, passage radio ou télé). Mais où trouvent-ils des fonds ? Et quelles sont les limites à ne pas dépasser ?
Le premier tour des élections municipales s’est déroulé le dimanche 15 mars et le second ce dimanche 22 mars. Pour faire campagne pour ces scrutins, les candidats ont besoin d’argent afin de financer diverses dépenses : affiches et tracts (43% du budget), les actions de communication (environ 10%), les locaux de campagne et le matériel pour les meetings (15% du budget). Ces dépenses s’élèvent parfois à plus de 100 000 euros. C’est une somme conséquente. Alors, où les candidats trouvent-ils ces fonds ?
Des règles de financement à respecter quand on concourt aux municipales
Il faut d’abord rappeler qu’en France, on ne peut pas dépenser sans compter lors des élections. La loi impose des limites, et quand on les dépasse, ça peut finir à la justice. C’est ainsi que Nicolas Sarkozy a été empêtré dans l’affaire Bygmalion, après avoir dépassé le plafond de dépenses à la présidentielle de 2012.
Une restriction similaire s’applique aux municipales. La commission nationale des comptes de campagne (CNCC), l’organe qui vérifie les comptes des candidats dans toutes les communes de plus de 9 000 habitants, veille au respect des règles.
Les plafonds des frais de campagne varient selon la taille de la population
La première règle concerne le plafond des dépenses de campagne. Celui-ci varie en fonction de la population. Dans les villes de 10 000 habitants, il est fixé à 15 000 euros par candidat pour le premier tour. Ceux qualifiés au second peuvent dépenser jusqu’à 21 000 euros. Dans les grandes communes, le plafond est plus haut, jusqu’à 170 000 euros pour le premier tour et 230 000 pour le second. La campagne électorale coûte donc cher. Mais les candidats disposent de divers moyens légaux pour mobiliser les fonds nécessaires.
Des prêts ou des dons pour financer sa campagne aux municipales
Les candidats aux élections municipales peuvent d’abord faire appel aux dons. Quand ils sont en espèces, ceux-ci ne doivent pas excéder 150 euros par personne physique et le montant global ne peut pas être supérieur à 20% du montant des dépenses autorisées (si ce montant est égal ou supérieur à 15 000 euros).
Ensuite, le candidat et ses remplaçants ont la possibilité d’apporter des fonds propres. Ces contributions personnelles ne sont pas plafonnées. En outre, ils peuvent demander des crédits auprès de banques, ou à défaut avoir recours à des prêts auprès de personnes physiques (pas plus de 4 600 euros par personne physique). Le prêteur ne doit pas être un prêteur habituel.
Il est interdit de se faire financer par l’étranger
La CNCC travaille en lien avec Tracfin afin de déterminer l’origine de certains prêts lorsque cela s’avère nécessaire. En outre, les candidats peuvent recevoir de l’argent de personnes morales. Toutefois, les seules personnes morales admises à participer au financement de la campagne électorale d’un candidat doivent être des partis ou des groupements politiques.
Par conséquent, aucune contribution ne peut provenir d’autres personnes morales de droit privé (entreprise, association, etc.) ou de droit public (établissement public, collectivité territoriale, etc.). Enfin, les dons venus de l’étranger sont strictement interdits pour éviter toute ingérence.
Des remboursements partiels en cas d’obtention d’au moins 5% des voix aux municipales
Après les élections municipales, la loi prévoit un remboursement partiel des candidats. Ceux ayant recueilli au moins 5% des voix sont remboursés à hauteur de 47% des dépenses globales. Cette règle s’applique aux communes de plus de 1 000 habitants. Pour en profiter, il faut déposer ses comptes au plus tard deux mois après l’élection, donc cette année le 22 mai.
Notons qu’en cas de non-respect des règles applicables en matière de financement de la campagne électorale, le candidat encourt une invalidation de son élection, 150 000 euros d’amende, 5 ans de radiation des listes électorales (s’il y a eu détournement de fonds publics par exemple) et jusqu’à 10 ans d’emprisonnement.
