Les États-membres de l’UE ont donné leur feu vert à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen pour parapher l’accord UE-Mercosur ce samedi au Paraguay. Vivement contestée par les citoyens européens, cette décision ne siffle pas la fin de la partie. Les opposants disposent encore de deux jokers pour bloquer cet accord, considéré comme nocif pour l’agriculture européenne, la santé humaine et l’environnement.

Une majorité des États membres de l’Union Européenne ont approuvé, le vendredi 9 janvier, la signature de l’accord UE-Mercosur, le traité de libre-échange entre l’Europe et des pays d’Amérique latine (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay). Seule la France, la Pologne, l’Autriche, la Hongrie et l’Irlande ont voté contre, tandis que la Belgique s’est abstenue. Grâce à ce vote, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen peut désormais s’envoler pour le Paraguay, le 17 janvier, pour parapher le texte et ouvrir la voie à son entrée en vigueur.

L’accord UE-Mercosur ouvre la voie à un vaste marché de 700 millions de consommateurs 

En négociations depuis plus de 25 ans, le projet d’accord entre l’Union européenne (UE) et le Mercosur vise la création d’une zone de libre-échange (sans droit de douane) de plus de 700 millions de personnes (dont 280 millions de consommateurs sud-américains). Ce traité permettra aux entreprises européennes d’importer massivement des produits agroalimentaires comme de la viande, des céréales et du sucre à bas prix, tandis qu’elles pourront exporter des voitures, des produits chimiques et pharmaceutiques notamment.

Face aux protestations des agriculteurs, qui craignent une concurrence déloyale, la Commission européenne a consenti à quelques concessions. Comme les clauses de sauvegarde, un accès anticipé à 45 milliards d’euros de fonds de la politique agricole commune à partir de 2028 et un gel de la taxe carbone sur les engrais.

Les agriculteurs pas convaincus par les concessions de l’UE

Malgré ces modifications, les agriculteurs dénoncent un texte largement perdant. Ils constatent que les denrées sud-américaines sont déjà produites en Europe, et donc qu’elles viendront amplifier la concurrence déloyale dans un secteur agricole déjà confronté à des difficultés économiques. Aussi, ils sont convaincus que les clauses de sauvegarde n’ont aucune chance d’être activées, tout comme la prétendue rallonge sur les aides de la PAC n’est qu’une promesse d’avance sur un budget en baisse.

En outre, les producteurs jugent totalement lacunaires les annonces françaises sur les règles concernant les pesticides dans les produits. De leurs côtés, les associations de la société civile et les ONG environnementales pointent des risques d’une hausse de la déforestation, de la pollution, de la souffrance animale et des violations des droits des travailleurs.

La France va poursuivre sa résistance 

« Cet accord est à la fois parmi les plus nocifs jamais négociés mais aussi le plus contesté de l’histoire de l’UE : il soulève toujours autant d’objections sévères pour ses impacts des deux côtés de l’Atlantique en matière agricole, mais aussi de climat, de droits humains et des peuples autochtones en particulier, de déforestation, de biodiversité, de bien-être animal, d’extraction minière, d’emplois et de justice sociale », résume l’association STOP Mercosur.

L’organisation note que les lignes rouges énoncées par la France à l’automne 2020 n’ont pas été respectées. Elle déplore surtout qu’un État européen n’ait pas la possibilité de se soustraire de l’accord. La France notamment s’y oppose, mais ne pourra que suivre les autres en cas d’application du traité. Paris affirme toutefois poursuivre sa résistance jusqu’au bout. Quelle option lui reste-t-il ?

Deux leviers de blocage de l’accord UE-Mercosur encore disponibles 

Il faut dire que tout n’est pas perdu. Une fois que la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, aura signé l’accord le 17 janvier au Paraguay, le texte devrait encore passer par le Parlement européen, qui donnera son approbation à la majorité simple. Les eurodéputés concentrent actuellement tous les espoirs des opposants au traité. Ils sont partagés entre impératifs nationaux et querelles politiques, rendant incertaine la perspective d’une majorité nette en faveur de l’accord.

Par ailleurs, les élus européens auront la possibilité de saisir la Cour de justice de l’UE (CJUE) pour recueillir son avis sur la compatibilité du texte avec les traités européens. Contrairement à la saisie par un État membre, la saisie de la CJUE par le Parlement européen est suspensive si elle est jugée recevable. La Cour devra ensuite se prononcer. En cas d’avis négatif, l’entrée en vigueur de l’accord UE-Mercosur serait bloquée, à moins qu’il ne soit modifié comme il se doit.

Ursula von der Leyen ruse pour faire passer plus facilement l’accord UE-Mercosur 

Les députés de La France Insoumise (LFI, qui ont déposé vendredi une motion de censure contre le Gouvernement Lecornu, ont déjà initié au Parlement européen le vote d’une résolution appelant à saisir la CJUE sur l’accord UE-Mercosur. Près de 150 députés européens ont signé le texte à ce jour. Si elle est adoptée, la résolution obligera la CJUE à se pencher sur la légalité du traité. Pour éviter un blocage, la Commission européenne a choisi de scinder l’accord UE-Mercosur en deux instruments juridiques distincts. Le plus important, le volet commercial, relève exclusivement des compétences de Bruxelles. Une simple signature d’Ursula von der Leyen au Paraguay pourrait donc suffire à activer ce texte…en théorie.