Voitures électriques : l’UE déclare la guerre à la Chine

Photo de Michael Fousert sur Unsplash

L’Union européenne a annoncé mercredi vouloir surtaxer les véhicules électriques venus de Chine à hauteur de 28%, contre 10% actuellement. Elle accuse le géant asiatique de subventionner illégalement ses constructeurs, faussant ainsi la concurrence. Pékin menace de riposter, ce qui n’arrange pas des pays comme l’Allemagne.

La Commission européenne a annoncé mercredi une hausse de jusqu’à 28% de droits de douane sur les importations de véhicules électriques (VE) chinois dans l’Union européenne (UE). A ce jour, cette taxe s’élève à seulement 10%. Provisoire, la mesure devrait entrer en vigueur à partir du 4 juillet 2024.

La Chine finance énormément ses entreprises VE

Bruxelles accuse Pékin de subventionner illégalement ses constructeurs, faussant ainsi la concurrence. Il dénonce l’existence d’aides d’État à plusieurs niveaux en Chine. Ces aides prennent la forme de subventions, de prêts bon marché, de crédits garantis par l’État, de remises fiscales, d’exonérations de TVA ou encore de prix réduits pour les biens et les services.

La France et l’Espagne soutiennent la surtaxe, pas l’Allemagne

En septembre dernier, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, avait lancé une enquête sur ces subventions du gouvernement chinois au secteur des voitures électriques. Cette enquête visait à déterminer si le soutien de Pékin pouvait causer à l’avenir un préjudice à l’industrie de l’UE. La France et l’Espagne ont soutenu la hausse des droits de douanes, tandis que l’Allemagne s’y était opposée, soutenue par la Suède et la Hongrie.

Les constructeurs allemands n’ont pas intérêt à suivre la Commission européenne

Cette nouvelle mesure de la Commission européenne pourrait faire très mal aux marques chinoises et occidentales, qui exploitent des usines dans le pays asiatique. Elles seront touchées par une augmentation substantielle des taxes. Pour les constructeurs allemands (Volkswagen, Audi, BMW, Mercedes), la Chine représente le principal marché national, avec 36 % des ventes en volume. Jusqu’à récemment, ils dominaient le marché chinois, avant l’essor d’entreprises comme BYD.

L’Association allemande de l’industrie automobile (VDA) pas contente de cette taxe supplémentaire contre les VE venus de Chine

Berlin ne voit donc pas d’un bon œil la surtaxe de l’UE. Il pourrait perdre une bonne part de marché et surtout voir sa transition climatique ralentie à cause des coûts. L’Association allemande de l’industrie automobile (VDA) a déjà clairement exprimé son opposition à des droits de douane supplémentaires. Elle craint un conflit commercial majeur avec la Chine. D’ailleurs, l’Allemagne a raison de se faire du souci.

La Chine promet de riposter

En effet, Pékin a déclaré qu’il ne resterait pas les bras croisés face à l’introduction des taxes supplémentaires. Il prévoit ainsi de riposter à travers des mesures de rétorsion. Les autorités chinoises voudraient cibler en priorité les secteurs de l’agriculture et de l’aviation. Elles assurent vouloir défendre les droits et intérêts des entreprises chinoises. Pour l’heure, l’Empire du milieu se réserve le droit de porter plainte auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

.

France : Grande distribution en berne malgré la détente des prix

La France a connu, pour la première fois depuis plus de deux ans, son plus bas niveau d’inflation. Cette situation longtemps rêvée intervient toutefois dans un contexte peu favorable à la consommation. Au grand dam des différentes enseignes.

A priori une bonne nouvelle pour les ménages français. L’institut Circana a annoncé le 23 mai 2024 que la poussée inflationniste observée ces dernières années s’est stabilisée, dans la grande distribution alimentaire.

Les données prises en compte évoquent une légère baisse de -0,1% par rapport à la même période de l’année écoulée. Une première depuis novembre 2021. Soit trois avant que l’invasion de l’Ukraine par la Russie et ses corollaires ne fassent durablement dérégler l’activité économique à travers le monde.

En ce sens, la situation actuelle apparaît comme une bouffée d’oxygène pour les consommateurs. Même si les prix restent plus élevés qu’avant le début de cette guerre. Il y a cependant « un éléphant dans la pièce », pour reprendre une expression bien connue de la littérature anglaise.

Changement des habitudes

Et pour cause, la consommation qui peine toujours autant à reprendre. Cela est illustré, à en croire Circa, par un effondrement de 2,4% des ventes sur les quatre premiers mois de l’année comparativement à la même période il y a un an, dans les grandes surfaces.

« On ne voit pas d’évolution dans les volumes (de vente) au premier trimestre », s’est désolé le directeur financier de Carrefour, Matthieu Malige, dans les colonnes du journal Le Monde. Le constat est d’autant plus significatif que les offres promotionnelles battent leur plein dans diverses enseignes sur le territoire national.

Comme le magasin d’hypermarchés de Massy (Carrefour), Lidl, Leclerc et bien d’autres rivalisent en effet d’ingéniosité et d’investissements afin d’attirer la clientèle en cassant notamment les prix.

En attendant des jours meilleurs

Même les incontournables marques de distributeur, pourtant réputées pour leur compromis qualité-prix, peinent désormais à convaincre.

Il s’agit, selon les analystes, de la conséquence d’une conjonction de crises (le Covid et la guerre russo-ukrainienne) ayant durablement entamé les portefeuilles des ménages ainsi que leur capacité à dépenser. De quoi susciter peu d’optimisme auprès des acteurs.

C’est le cas du patron de Système U, Dominique Schelcher, qui voit la situation actuelle perdurer, allant jusqu’à exclure tout « retour en arrière » en termes de consommation. Et ce en dépit d’une augmentation du pouvoir d’achat.

Espagne : à Ibiza, les habitants ne supportent plus l’afflux massif de touristes

Photo de Monique sur Unsplash

A Ibiza, en Espagne, les habitants sont de plus en plus excédés par le tourisme de masse. Ils se plaignent de la hausse des loyers, ainsi que des nuisances sonores et environnementales liées à ce flux de visiteurs. Ces derniers mois, des manifestations ont eu lieu pour interpeller les autorités et leur demander d’agir contre ce fléau.

Si certaines destinations manquent cruellement de touristes, d’autres se plaignent plutôt d’en avoir un peu trop. C’est le cas d’Ibiza, en Espagne. Cette île des Baléares, archipel espagnol de la Méditerranée, est célèbre pour sa vie nocturne, ses boîtes de nuit, ses villages paisibles, ses sublimes plages bordées d’hôtels et ses criques sableuses.

Le surtourisme fait des heureux et des malheureux à Ibiza

Depuis quelques années, Ibiza est assaillie par des milliers de touristes, principalement en été. Les Allemands, Néerlandais et Britanniques font partie des principaux visiteurs. Ces touristes permettent à la Ville d’engranger d’énormes recettes. Les restaurateurs, les hôteliers et les loueurs se font également beaucoup d’argent. Mais les grands perdants ce sont les habitants, qui font face à la pollution sonore et environnementale.

Les logements deviennent rares et les prix flambent

Les résidents d’Ibiza souffrent aussi et surtout de l’augmentation des prix de l’immobilier. A cause du surtourisme, les logements deviennent rares et les prix flambent. Certains travailleurs, notamment les infirmières et les policiers, sont obligés de vivre dans des voitures et des caravanes pour pouvoir s’en sortir financièrement.

Certains travailleurs vivent sur le continent

Pis, certains fonctionnaires ou employés préfèrent louer une maison en Espagne continentale pour venir chaque matin au travail à Ibiza. Pour eux, le coût de ces va-et-vient quotidiens est supportable financièrement que le loyer à Ibiza. Malheureusement, les opérations et les interventions sont souvent retardées parce que des médecins et des policiers ne vivent pas sur place. Mais cela ne peut pas continuer indéfiniment.

Des manifestations se multiplient à Ibiza contre le surtourisme

Depuis quelques années, les habitants d’Ibiza organisent des manifestations contre l’excès de tourisme. La semaine dernière, certains sont descendus à nouveau dans la rue pour exprimer leur colère. Ils ont demandé aux autorités d’agir afin de mettre fin au fléau. Ils préconisent notamment de limiter le nombre de lits et de mettre en place un quota de touristes par saison.

Même exaspération ailleurs en Espagne

Les protestations contre le surtourisme ne se limitent pas à Ibiza. Les autres îles des Baléares sont également concernées. Principalement Majorque, deuxième endroit le plus fréquenté de la région. Ailleurs en Espagne c’est aussi la même colère. Comme dans la ville côtière de Malaga, où les habitants chassent les touristes à coup de tags. Ou à Tenerife, aux îles Canaries.

L’Espagne, deuxième destination touristique dans le monde

L’année dernière, les îles Baléares ont attiré 17,8 millions de touristes. Elles constituent la deuxième destination touristique d’Espagne derrière les îles Canaries. Sur ces territoires, le tourisme permet l’existence de 200 000 emplois et génère chaque année 16 milliards d’euros de revenus, soit 45 % du produit intérieur brut local. Notons que l’Espagne est la deuxième destination touristique au monde après la France, avec ses 85 millions de visiteurs étrangers en 2023.

Stationnement : laisser le moteur de sa voiture tourner peut coûter cher

Il est courant de ne pas éteindre le moteur de sa voiture lors d’un arrêt rapide, comme acheter une baguette de pain, retirer de l’argent à un distributeur ou récupérer un enfant à l’école. Cependant, cette pratique n’est ni bénéfique pour l’environnement ni pour votre portefeuille.

Devant la salle de sport, la boulangerie, l’école ou la banque, bon nombre de conducteurs hésitent à couper le moteur de leur voiture pour un court arrêt. Certains souhaitent également souvent pour profiter de la climatisation en été, ou du chauffage en hiver . Laisser tourner le moteur, même quelques secondes, en stationnement ou garé le long d’un trottoir, est pourtant formellement interdit par la loi. Cette interdiction figure dans le Code de la route depuis un arrêté du 12 novembre 1963, relatif aux fumées émises par les automobiles. L’article 2 de cet arrêté stipule que « les véhicules en stationnement doivent avoir leur moteur arrêté, sauf en cas de nécessité, notamment lors des mises en route à froid ».

Amende de 4e classe pour moteur en marche

Selon la délégation de la Sécurité routière, l’infraction pour stationnement avec moteur non arrêté est sanctionnée par une amende forfaitaire de 4e classe (135 euros), conformément à l’arrêté de 1963. Bien que cette mesure soit éludée par les automobilistes, elle est bel et bien appliquée par les forces de l’ordre, avec 4 057 contraventions enregistrées en France en 2022. Les transports frigorifiques, les véhicules de secours, et autres véhicules de service public en intervention sont exemptés de cet arrêté.

Rappels et recommandations

Il est important de noter que les arrêts à un feu rouge avec le moteur en marche, ou dans des embouteillages, ne sont, eux, pas sanctionnés. Par ailleurs, face à l’augmentation des pics de pollution, certaines agglomérations publient des arrêtés municipaux pour rappeler de couper le moteur. De son côté, le site dédié à l’automobile Ornikar recommande d’éteindre son moteur si l’arrêt dépasse 20 secondes, car cela permet réduire les émissions de CO2. De plus, un moteur en marche consomme environ 0,8 litre de carburant par heure. Contrairement aux idées reçues, éteindre puis rallumer un moteur ne consomme pas plus que de le laisser tourner au ralenti », précise Ornikar.

La TVA, impôt essentiel pour l’État français

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect qui s’applique à la consommation de biens et services en France. Elle représente une part importante des recettes fiscales de l’État et joue un rôle crucial dans le financement des services publics.

Fonctionnement de la TVA

La TVA est calculée sur la valeur ajoutée à chaque étape de la production et de la distribution d’un bien ou d’un service. En pratique, cela signifie que la TVA est payée par le consommateur final, mais elle est collectée par les entreprises tout au long de la chaîne de valeur.

Par exemple, imaginons qu’un fabricant de meubles achète du bois pour 100€ et le transforme en une table qu’il vend ensuite à un magasin pour 200€. La TVA appliquée au bois est de 20€, soit 20€ que le fabricant doit reverser à l’État. Le magasin vend ensuite la table à un consommateur pour 250€ avec une TVA de 20%, soit 50€ que le magasin doit reverser à l’État.

Taux de TVA

En France, il existe plusieurs taux de TVA :

  • Taux normal: 20%, appliqué à la majorité des biens et services.
  • Taux réduit: 10%, appliqué à certains biens et services comme les produits alimentaires, les médicaments et les transports.
  • Taux de TVA super-réduit: 5,5%, appliqué à certains biens et services comme les livres, les journaux et les spectacles.
  • TVA exonérée: Certains biens et services sont exonérés de TVA, comme les soins médicaux et les services financiers.

Déclaration et paiement de la TVA

Les entreprises assujetties à la TVA doivent déclarer et payer la TVA collectée à l’État de manière régulière. La fréquence des déclarations et des paiements dépend du chiffre d’affaires de l’entreprise.

Impact de la TVA sur les consommateurs et les entreprises

La TVA a un impact direct sur les prix des biens et services. Les consommateurs paient la TVA finale, tandis que les entreprises supportent le coût de la collecte et du versement de la TVA. La TVA peut également avoir un impact sur les décisions d’investissement et de consommation des entreprises et des ménages.

Rôle de la TVA dans l’économie française

La TVA est un élément important du système fiscal français. Elle contribue à financer les dépenses publiques et à garantir une répartition équitable de la charge fiscale entre les différents acteurs économiques. La TVA joue également un rôle important dans la régulation de l’économie et la promotion de la compétitivité des entreprises françaises.

France : en voulant les éviter, Waze créé plus de bouchons

Photo de Nabeel Syed sur Unsplash

Ces dernières semaines, plusieurs communes de France ont pris des mesures pour faire face aux désagréments causés par Waze. L’application de reroutage cause des embouteillages avec ses recommandations aux automobilistes. Elle nuit en particulier aux petits villages et petites villes.

Waze est une application GPS qui propose à ses utilisateurs l’itinéraire le plus rapide afin d’éviter des bouchons. A la différence de concurrents comme Plans, TomTom et Sygic, elle repose sur un système participatif de mise à jour des cartes. Autrement dit, elle combine toutes les informations envoyées par les automobilistes (accident, travaux, trafic, présence de radar, etc.) pour faire évoluer la carte en temps réel.

Waze source de pollution sonore et visuelle

Mais voilà, depuis plusieurs semaines, Waze fait face à de nombreuses critiques en France, où elle est utilisée par 17 millions de personnes. On lui reproche principalement de créer plus d’embouteillages, de générer des nuisances sonores, d’augmenter la pollution et de poser des problèmes de sécurité. En particulier dans les petits villages et les petites villes.

L’effet Waze frappe les petites communes

À Yvrac (Gironde), par exemple, les habitants constatent un afflux massif d’automobilistes sur la voie principale. Celle-ci n’est pas assez large pour accueillir les gros camions ou permettre une circulation dans les deux sens. Waze redirige les voitures vers cette route pour leur faire gagner du temps. Pour les riverains, c’est un véritable cauchemar avec tous ces véhicules tamponnant.

Certaines villes installent des feux de signalisation 

Les habitants de Camphin-en-Carembault (Nord) n’apprécient pas, non plus, de voir leur route départementale transformée en itinéraire alternatif. La mairie a dû installer des panneaux stop pour résoudre le problème. Ces dispositifs sont indispensables pour garantir au moins la sécurité des piétons, notamment des enfants, dont trois ont déjà été percutés par des véhicules. Certaines municipalités ont choisi de placer des feux de signalisation au centre-ville pour transformer des voies en sens uniques. D’autres mairies préfèrent, elles, imposer une limitation de la vitesse pour diminuer considérablement le trafic.

Valence ferme ses routes les week-ends

Avec ces mesures, les routes ne sont plus attrayantes pour Waze, qui place alors un marqueur orange et rouge sur sa carte. Cela signifie que les automobilistes doivent éviter la zone. La ville de Valence adopte une solution encore plus radicale pour lutter contre les effets néfastes de l’application GPS. Elle a simplement fermé un itinéraire proposé sur la carte de Waze et d’autres plateformes de reroutage. Mais la mesure vaut uniquement les week-ends, et ce jusqu’à septembre prochain.

Waze promeut une vision égoïste de la route

Les initiatives des communes de France ne devraient pas pousser Waze à changer son fonctionnement. Cette application, comme toutes les autres de ce type, est optimisée pour réduire au maximum le temps de trajet d’un conducteur individuel. Elle ne se soucie donc pas de savoir si les rues résidentielles peuvent absorber le trafic. Elle promeut d’ailleurs une vision égoïste de la conduite en laissant les voitures se battre pour trouver l’itinéraire le plus rapide vers leur destination.

Jus de fruits : actualisation des règles européennes de production

Jus de fruits
Jus de fruits : actualisation des règles européennes de production

Le Conseil européen a actualisé, fin avril dernier, ses règles relatives à la composition, à l’étiquetage et à la dénomination des jus de fruits. Cette réforme vise à aider les consommateurs à faire des choix plus éclairés. Elle s’applique aussi au miel, aux confitures et au lait déshydraté.

Le Conseil européen a approuvé, fin avril, la révision des directives « petit-déjeuner » pour les jus de fruits. Cette actualisation des règles concerne la composition, l’étiquetage et la dénomination de ces boissons.

La dernière révision des règles européennes remonte à 2012

Adoptée en 2001, la directive européenne sur la présence de sucres dans les produits du petit-déjeuner n’avait pas changé depuis 2012. La dernière révision avait interdit l’ajout ou la diminution de sucres apportés par les fruits dans les jus. Désormais, il sera possible d’ réduire la quantité tout en restant dans la catégorie « jus de fruit ».

Réduire les sucres naturellement présents dans les jus de fruits

Les fabricants devront utiliser certains traitements ou ingrédients supplémentaires permettant de réduire les sucres naturellement présents dans les fruits. Mais ils veilleront à préserver toutes les autres caractéristiques physiques, chimiques, organoleptiques et nutritionnelles essentielles des produits finaux. Notamment les nutriments, le goût et la sensation en bouche.

Trois catégories de jus de fruits mises en place

Le respect de cette directive est déterminant pour pouvoir utiliser les dénominations concernant les jus de fruits. A savoir « jus de fruits à teneur réduite en sucres », « jus de fruits à base de concentré à teneur réduite en sucres » et « jus de fruits concentrés à teneur réduite en sucres ». La création de ces catégories vise à répondre à la demande croissante de produits à teneur réduite en sucres.

 Les versions standard et allégée proposées

Aussi, l’étiquette « sans sucre ajouté » sera dorénavant remplacée par « contient uniquement les sucres naturellement présents ». Comme dans le cas de la confiture, les consommateurs pourront choisir entre la version standard et l’allégée (définie par au moins 30 % de sucre en moins). Cette dernière aura les mêmes propriétés nutritionnelles en vitamines et en minéraux.

Les confitures concernées également à l’instar des jus de fruits

Grâce à cette actualisation des règles, le Conseil européen souhaite renforcer l’information et la transparence dans la filière. Et pour cause, tous les consommateurs ne font la différence entre les produits. En particulier entre les jus de fruits, qui ne peuvent pas contenir de sucres ajoutés, et les nectars de fruits. Notons que les jus de fruits ne sont pas les seuls concernés par les changements. La teneur minimale en fruits des confitures va aussi augmenter, de 350 grammes de fruits par kilo à au moins 450 grammes.

Des règles applicables au miel et au lait déshydraté

Par ailleurs, le miel fera l’objet d’un système de traçabilité remontant jusqu’à l’apiculteur. En outre, les producteurs devront lister les pays d’origine, par ordre décroissant, ainsi que le pourcentage du produit dérivé. Enfin, le Parlement européen autorise désormais la production de lait déshydraté à teneur réduite en lactose.

Les pays de l’UE ont deux ans pour appliquer les nouvelles règles

La nouvelle législation est entrée en vigueur le mercredi 1er mai, 20 jours après son adoption formelle. Mais les pays de l’Union européenne ont deux ans pour l’appliquer. L’union interprofessionnelle des fabricants de jus de fruits en France (Unijus) se félicite de cette révision. Elle y voit un moyen d’innover pour répondre aux attentes des consommateurs.

Apple : le Vision Pro, déjà un flop aux Etats Unis ?

La Vision Pro d'Apple
Photo de My name is Yanick sur Unsplash

A son lancement aux Etats Unis, début février, le Vision Pro d’Apple a suscité beaucoup d’enthousiasme. On s’attendait alors à de grosses ventes. Mais il n’en serait rien, deux mois après l’annonce de la commercialisation de l’appareil. C’est ce qu’affirme Mark Gurman, un journaliste de Bloomberg toujours très au fait des nouvelles de la marque à la pomme.

Le lancement d’un nouveau produit chez Apple constitue toujours un évènement planétaire. Le Vision Pro n’a pas dérogé à la règle. Quand le groupe de Tim Cook a annoncé sa sortie aux Etats Unis début février dernier, il a suscité beaucoup d’enthousiasme auprès des clients. De nombreuses personnes se sont pressées dans les App Store pour essayer et acheter l’appareil.

Vision Pro était annoncé comme un casque VR révolutionnaire

Tout le monde voulait tester et acheter ce casque de réalité virtuelle (VR) qu’Apple qualifie de révolutionnaire. On parlait avec joie de ses huit caméras externes, de ses quatre caméras internes pour le suivi oculaire, de ses écrans micro-OLED ou encore de son processeur M2. Mais le résultat n’aurait pas été à la hauteur des attentes. Si l’on en croit Mark Gurman, un journaliste de Bloomberg toujours très au fait des nouvelles de la marque à la pomme.

Les ventes et les demandes de démonstrations en chute ?

Selon Mark Gurman, la demande de démonstrations est en chute libre depuis plusieurs semaines. Les personnes qui prennent rendez-vous ne se présenteraient plus souvent. Pis, les ventes auraient baissé drastiquement. Ainsi, la plupart des boutiques ne vendraient plus qu’une poignée de Vision Pro par semaine, alors qu’elles en écoulaient des dizaines par jour au début de la commercialisation aux Etats Unis.

L’Apple Vision Pro se vend un peu trop cher

Face à cette déconvenue, Apple aurait choisi d’être plus agressif sur le produit, ce qu’il aurait dû faire dès le départ. Le groupe effectue des rabais sur l’appareil, et il affiche largement cette remise sur son site officiel pour attirer l’attention des clients. Pour rappel, l’Apple Vision Pro se vend jusqu’à 3 499 dollars l’unité aux États-Unis. Ce prix est très élevé comparé aux tarifs des casques de réalité virtuelle concurrents comme le Meta Quest 3 (549 dollars).

Tout le monde n’a pas les moyens de l’avoir

D’ailleurs, le prix de la Vision Pro n’est qu’une base. Il faut également acheter des accessoires pour une expérience optimale. Notamment un étui et des batteries supplémentaires. Tous les fans de produits Apple ne peuvent pas se permettre de telles dépenses. On pense donc que c’est le prix qui a rebuté les clients. Mais pas que. En effet, le casque VR aurait également déçu par ses performances.

Le casque provoquerait des douleurs à la nuque et des maux de tête

Certains utilisateurs pointent un problème d’ergonomie, d’autres un manque d’applications et de fonctionnalités utiles. Aussi, l’utilisation du Vision Pro serait moins instantanée que l’ouverture d’un ordinateur ou d’un smartphone. En outre, plusieurs personnes font cas de douleurs à la nuque et de maux de tête, après l’utilisation l’équipement d’Apple. Une étude de l’université de Stanford avait déjà constaté que son usage dans les activités entraînait des migraines, des nausées, de l’inconfort et de la fatigue oculaire.

Une nouvelle version de Vision Pro annoncée en 2025

Tous ces signes ont visiblement réduit l’attrait des lunettes. Apple devrait visiblement améliorer son produit pour ne pas en faire un flop. On annonce heureusement que l’entreprise de Cupertino prévoit de lancer une nouvelle version en 2025. Entre-temps, la première version arrivera dans les autres pays cette année. Mais toutes les critiques sur la Vision Pro Outre-atlantique pourraient refroidir certains clients ailleurs dans le monde.

France : la consommation des livres plombée par les frais de port

Une étude réalisée par l’IFOP à la demande du géant américain du commerce en ligne Amazon, indique que 40% des acheteurs ont revu à la baisse leur appétence pour les livres, dissuadés par les trois euros de frais d’expédition facturés sur chaque commande inférieure à 35 euros en France depuis octobre 2023.

C’est un constat alarmant que dresse l’IFOP ce jeudi 25 avril 2024 à propos de la tendance de consommation de livres sur le territoire français. Il indique en effet, à travers un sondage commandité par Amazon, une baisse significative des achats en ligne au cours des derniers mois.

Cela concerne notamment 41% des personnes aisées. Les chiffres se révèlent plus inquiétants lorsque l’on tient compte des revenus les plus modestes et des pauvres. Entre 74 % et 76 % des personnes de cette catégorie disent avoir réduit sa dépense.

En cause, les 3 euros supplémentaires facturés au titre des frais de port depuis le 7 octobre 2023 sur toute commande en ligne inférieure à 35 euros.

Mesure contre-productive

Cette mesure initiée par le gouvernement français vise à favoriser les achats en librairie physique en rendant les achats en ligne, comme sur Amazon dont les abonnés Prime ne payaient qu’un centime d’euro, relativement plus onéreux avec des frais de port plancher.

Force est donc de constater qu’elle se révèle manifestement contre-productive six mois plus tard. Pire, elle semble désormais limiter l’accès des personnes les plus précaires aux livres et donc à la culture. Car 70% des ruraux éloignés des librairies disent désormais se rabattre sur l’achat dans les grandes distributions.

Au final, seulement 26% des acheteurs déclarent reporter leurs achats vers les commerces de proximité auxquelles la mesure d’augmentation des frais d’expédition était censée bénéficier.

Des mises en garde

Dans un contexte inflationniste, cette situation risque d’influer sur le pouvoir d’achat des Français consacré à la culture. Une manne déjà réduite ou en passe de l’être pour 20 millions de personnes, selon les données de l’IFOP.

De quoi donner raison à Amazon, qui avait mis en garde l’État contre les effets néfastes de l’instauration de frais de port plancher il y a quelques mois. La plateforme de commerce électronique avait notamment prévu, avec des chiffres d’une étude prévisionniste de l’IFOP à l’appui, 51% de baisse des achats de livres dès l’entrée en vigueur de la mesure.

Il reste à voir si les autorités vont infléchir leur position. À moins que le Conseil d’État, saisi par Amazon d’un recours en juin 2023 pour excès de pouvoir, ne tranche en faveur de la firme américaine.

Construction illégale : plus d’indemnisation en cas d’expropriation

Photo de Rick Lobs sur Unsplash

Désormais, il n’y aura plus d’indemnisation pour l’expropriation d’une construction illégale. C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation, qui se prononçait sur une affaire au titre d’un arrêt. L’institution casse une décision de la Cour d’appel qui fixait l’indemnité à la valeur d’un terrain nu ou à celle du bâtiment.

Dorénavant, il se sera plus possible d’obtenir une indemnisation pour l’expropriation d’une construction édifiée illégalement à l’origine, sans permis de construire. La Cour de cassation en a décidé ainsi, au titre d’un arrêt, après examen d’un litige entre fin 2023 et début 2024.

Le propriétaire de la construction illégale réclamait des indemnités

Un homme, dont le bâtiment avait été construit sans permis dans une zone inconstructible, réclamait des indemnités correspondant à la valeur de cette construction. Son terrain a été déclaré d’utilité publique pour un projet de zone d’aménagement concerté (ZAC). Le plaignant arguait que l’action en démolition était prescrite, compte tenu de l’ancienneté des faits.

La Cour de Cassation prend parti pour l’expropriant

Mais la Cour de Cassation, traditionnellement favorable aux autorités expropriantes, a répondu que la construction demeure illicite et que son existence ne crée pas un droit juridiquement protégé. La jurisprudence a d’ailleurs rappelé que seul le préjudice qui repose sur un droit juridiquement protégé peut être indemnisé. Aussi, elle a précisé que l’indemnisation doit être fixée par référence à la valeur du terrain nu.

La Cour d’appel de Paris plus conciliante

La Cour de Cassation n’a pas fait usage du mode de calcul appliqué parfois aux constructions de ce type, et qui consiste à retrancher de la valeur du sol les frais de dégagement du terrain. Dans cette affaire, la Cour d’appel de Paris avait rendu une décision moins tranchée. Elle avait constaté l’irrégularité de la construction et déclaré que le préjudice afférent ne donne pas droit à indemnisation, sauf si l’infraction est prescrite.

La Cour de Cassation avait décidé d’un abattement de 20 % de la valeur de la construction illégale

La juridiction a jugé qu’il existait une contestation sérieuse sur le fond du droit. Et que cela nécessitait de fixer le montant de l’indemnité alternativement. C’est-à-dire en prenant en compte la valeur d’un terrain nu ou la valeur du bâtiment. A la suite d’un pourvoi des autorités expropriantes, la Cour de cassation avait expliqué en novembre 2023 que la valeur d’un bien construit sans permis devait être diminuée d’un abattement de 20 % pour illicéité des constructions.

Finalement, l’exproprié n’aura plus droit à rien

Dans une nouvelle décision rendue le 15 février 2024, et passée pratiquement inaperçue, l’institution a jugé que le propriétaire exproprié n’aura finalement droit à rien. Et cela même si toute action en démolition est prescrite à la date de l’expropriation. L’instance casse ainsi l’arrêt de la Cour d’appel, estimant que celle-ci a violé certaines dispositions de loi et qu’elle n’a statué que sur la forme.

Fin d’une bizarrerie de la loi française…

Jusqu’à présent, la justice accordait une indemnité d’expropriation, même aux propriétaires de bâtiments clandestins. Certains juristes qualifiaient cette pratique de bizarrerie du droit français. Cette singularité du droit français a désormais pris fin. Et cela au grand bonheur de la personne publique (État, collectivités territoriales…), qui a l’autorité pour contraindre un particulier ou une entreprise à céder son terrain.

Articles les + lus