En fin de semaine dernière, le tribunal correctionnel a condamné, à un an de prison avec sursis, le récent médaillé paralympique Rémy Boullé pour homicide involontaire après un accident de la route en décembre 2023. Le sportif devra verser près de 100 000 euros de dommages et intérêt à la famille de la victime.
Rémy Boullé, récent médaillé de bronze aux JO de Paris 2024, a été condamné jeudi dernier par le tribunal correctionnel des Sables-d’Olonne (Vendée) à un an de prison avec sursis, pour homicide involontaire après un accident de la route en fin d’année dernière. Le para athlète avait déjà comparu une première fois devant ce même tribunal le 19 septembre dernier.
Rémy Boullé a fait appel de son jugement
Rémy Boullé a également écopé d’une suspension de permis de six mois, qui n’avait pas été requise auparavant. En outre, il est invité à verser près de 100 000 euros de dommages et intérêt à la famille de la victime. Il devra s’acquitter précisément de 30 000 pour chacun des parents (père et mère), et 14 000 euros pour son frère et sa sœur. Mais l’athlète a fait appel de son jugement.
Le tribunal devait se prononcer sur la responsabilité de Rémy Boullé dans la collision qui a coûté la vie à un jeune homme de 17 ans, dans la nuit du 27 décembre 2023. Le drame a eu lieu peu avant 20h, dans les virages de l’avenue du Pas-du-Bois au Château-d’Olonne (Vendée), où le sportif s’était rendu pour voir sa famille.
Rémy Boullé n’a pas tenu compte des conditions de circulation ce soir-là
En cette soirée, la pluie tombait. Ce qui a rendu la chaussée glissante. Au volant de sa voiture, Rémy Boullé a abordé un virage sans voir le scooter du jeune arriver en face. Il y a eu un choc frontal violent entre les deux véhicules, qui ne roulaient pas vite. Malgré les secours immédiatement portés par des témoins de la scène et par l’athlète lui-même, le conducteur du deux-roues a succombé sur les lieux de l’accident. Il était domicilié à Grosbreuil.
Selon l’expertise réalisée durant l’enquête, le scooter n’a enfreint aucune règle du code de la route. Le jeune homme circulait à environ 45 km/h au moment de l’impact et se trouvait sur la partie gauche de sa voie de circulation. Rémy Boullé, lui, roulait à environ 50 km/h. Bien que conforme à la limite autorisée, le ministère public a estimé que sa vitesse n’était pas « adaptée aux conditions de circulation » ce soir-là.
Une proposition de loi pour requalifier l’homicide dit « involontaire »
En septembre dernier, l’avocat de Rémy Boullé avait contesté ce rapport d’expertise. Mais le tribunal n’a pas tenu compte des arguments avancés et a considéré que l’automobiliste était coupable d’homicide involontaire. Le médaillé olympique, dont l’avocat a plaidé la relaxe, continue de soutenir qu’il n’a pas dévié de sa voie de circulation. La comparution devant la cour d’appel devrait donc tourner autour du point d’impact exact sur la chaussée.
Notons qu’en France, un homicide involontaire ne constitue pas un crime, mais un délit. En effet, le droit prend en compte l’absence de volonté de tuer la victime. Le fautif encourt jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Des mesures complémentaires peuvent être prises comme la suspension du permis de conduire et la confiscation du véhicule. Mais une proposition de loi votée en mars dernier par le Sénat, en première lecture, veut requalifier cet homicide et l’élargir aux blessures.
