Les logements HLM deviennent inaccessibles aux ménages les plus modestes au fil des ans, alerte le Haut comité pour le droit au logement dans un avis publié le 1er septembre. En 2024, près de 60% des logements sociaux affichaient un loyer supérieur au plafond retenu pour calculer les APL, contre 39% en 2012 et 55% en 2020. Cette situation s’explique en partie par le fait que les plafonds de l’APL n’ont pas suivi la hausse des loyers.
Même les HLM deviennent inaccessibles aux ménages les plus modestes. Dans un avis publié le 1er septembre, le Haut comité pour le droit au logement (HCLPD) alerte contre la dégradation de l’accessibilité financière de ces logements. En 2024, près de 60 % des loyers du parc social dépassent désormais les plafonds des loyers fixés pour les aides personnelles au logement (APL), contre 39% en 2012 et 55% en 2020.
Les aides personnalisées au logement ne suivent plus l’évolution des loyers et des charges dans le parc social
Ces chiffres sont tirés de l’actualisation, par le Service des données et études statistiques (SDES), de l’étude « Loyers HLM, droit au logement et mixité sociale ». Réalisée pour la première fois en 2012 à la demande du HCLPD, cette étude montre l’articulation entre les loyers du parc social et les plafonds de loyers retenus pour le calcul des aides personnelles au logement. En consultant ces données, le Haut comité a constaté que les aides personnalisées au logement ne suivent plus l’évolution des loyers et des charges dans le parc social. Ce qui rend une part croissante du parc social inaccessible aux plus modestes.
Toutes les catégories de HLM sont concernées
Le Haut comité relève également que la part des logements dont le loyer dépasse de plus de 20% le plafond de l’APL est passée de 18% à 31% entre 2012 et 2020. Il note en outre que toutes les catégories de logements sociaux sont concernées par ce décalage. Plus de la moitié (51%) des logements financés en PLAI (prêt locatif aidé d’intégration), pourtant destinés aux plus modestes, dépassaient les plafonds de l’APL en 2020. Or plus de 60% des demandeurs de logements HLM ont des ressources inférieures aux plafonds de ce prêt, accordé aux bailleurs sociaux pour financer la construction ou la réhabilitation de logements très sociaux.
Le phénomène prend plus vite de l’ampleur dans les quartiers prioritaires
Dans le même temps, la situation des ménages les plus modestes a été aggravée par la hausse des charges. Avec 58 euros pour une personne seule ou un couple, le forfait de charges retenu pour le calcul de l’APL ne couvre plus les dépenses d’eau et d’énergie des locataires, qui atteignent en moyenne 190 euros par mois. Le Haut comité relève par ailleurs qu’il existe des disparités territoriales. Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, la part des logements dont le loyer dépasse les plafonds APL atteint 40 %, contre 15% en 2012. Hors quartiers prioritaires, elle est passée de 45 % à 61 % en une décennie.
Des propositions pour que les HLM restent accessibles aux ménages les plus modestes
Outre le décalage entre loyers et plafonds fixés pour les aides personnelles, la dégradation de l’accessibilité financière est liée aux opérations de renouvellement urbain. Celles-ci ont provoqué une démolition du parc de logements, souvent les plus anciens et les plus abordables. Pourtant, les logements nouvellement mis en service affichent des niveaux de loyers plus élevés que ceux du parc existant.
Pour éviter les potentiels effets sur la mixité sociale, le HCLPD recommande de revaloriser les plafonds de loyer et le forfait de charges retenus pour le calcul de l’APL. Il suggère aussi de revoir les conditions de financement du logement social et de mettre en place un suivi annuel de l’accessibilité financière réelle du parc social.
