Une adolescente de 14 ans, qui roulait sans permis AM, a été mise en examen lundi pour homicide routier aggravé après avoir mortellement percuté un cycliste de 78 ans à Villaroux, en Savoie, quatre jours plus tôt. Cette catégorie de permis est nécessaire pour les personnes de son âge. Selon le procureur, la jeune fille encourt une peine maximale de cinq ans d’emprisonnement.

Une sortie entre copines qui a viré au drame. Le lundi 2 novembre, une adolescente de 14 ans a été mise en examen pour homicide routier aggravé après avoir mortellement percuté un cycliste de 78 ans à Villaroux, en Savoie, au volant d’une voiture sans permis AM qu’elle conduisait avec ses amies. La jeune fille encourt une peine maximale de cinq ans d’emprisonnement.

Toutes les passagères arrêtées le lendemain après avoir pris la fuite

L’accident s’est produit le jeudi 29 octobre sur la départementale 29, alors que le septuagénaire circulait à vélo avec des proches. Selon les éléments communiqués par le procureur de la République de Chambéry, Xavier Sicot, la jeune fille se trouvait au volant d’une voiturette transportant trois autres adolescentes lorsqu’elle a percuté le cycliste, originaire de la région et habitué à emprunter cette route.

La conductrice, qui n’avait pas suivi la formation nécessaire pour conduire une voiturette dès 14 ans, avait pris la fuite avec ses trois passagères, toutes mineures, laissant le véhicule accidenté sur les lieux. Mais elles ont été toutes interpellées le lendemain. Quant à l’homme, il est décédé malgré l’intervention des secours.

Seule la conductrice déférée à ce stade devant la justice

Le rôle éventuel des trois passagères dans les faits reste à examiner. Seule la conductrice a, à ce stade, été déférée devant la justice. Elle a été mise en examen pour homicide routier aggravé par deux circonstances : le délit de fuite et l’absence de permis de conduire. Elle est également poursuivie pour non-assistance à personne en danger. Placée sous contrôle judiciaire, l’adolescente a interdiction de conduire tout véhicule terrestre à moteur. Cette affaire remet en lumière les conditions d’accès au permis AM et les règles applicables aux utilisateurs de ces véhicules.

Qu’est-ce que le permis AM ?

Le permis AM (anciennement appelé BSR ou Brevet de Sécurité Routière) est une catégorie de permis de conduire européenne. Indispensable pour conduire une voiture sans permis dès l’âge de 14 ans, il permet de conduire un cyclomoteur (scooter, moto de cylindrée inférieure ou égale à 50 cm³, bridé à 45 km/h maximum) ou un quadricycle léger à moteur (voiture sans permis ou petit quad, avec une puissance maximale de 4 kW et une vitesse limitée à 45 km/h). Ainsi, contrairement à ce que peut laisser penser leur appellation, les « voitures sans permis » disposent bien d’un permis et ne sont pas accessibles librement aux adolescents.

La conduite de voiture sans permis conditionnée à l’obtention du permis AM

Leur conduite est soumise à l’obtention de cette catégorie de permis, après une formation théorique suivie au cours de la scolarité et une formation pratique en auto-école. Celle-ci dure au minimum huit heures et se déroule généralement sur deux jours. Or, selon les informations communiquées par le procureur, l’adolescente n’avait pas suivi cette formation. La voiturette, qui ne lui appartenait pas non plus, avait été mise à sa disposition par un tiers.

Les titulaires du permis AM soumis aux règles du Code de la route applicables aux autres conducteurs

Par ailleurs, les titulaires du permis AM sont soumis aux règles du Code de la route applicables aux autres conducteurs. Les infractions relatives à la vitesse, à l’alcoolémie, au téléphone au volant, à la circulation ou au stationnement donnent lieu aux mêmes amendes. Une différence demeure toutefois : les conducteurs titulaires du seul permis AM ne sont pas soumis au système de retrait de points.

Une enquête judiciaire devra préciser les circonstances de la collision et les responsabilités éventuelles des autres adolescentes

Les voitures sans permis sont en outre interdites sur les voies rapides et les autoroutes, leur circulation sur ces axes pouvant entraîner une amende de 1 500 euros. L’enquête judiciaire devra désormais préciser les circonstances de la collision et les responsabilités éventuelles des autres adolescentes présentes dans le véhicule. De son côté, le procureur a indiqué que le juge d’instruction déterminerait les suites à donner à leur situation.