Numérique : le Sénat prépare une proposition de loi pour réduire son empreinte environnementale

Une jeune femme manipulant son smartphone.

 

Une proposition de loi a été déposée mercredi au Sénat pour réduire l’empreinte environnementale du numérique, alors que celle-ci risque d’exploser d’ici 2040 en France. Ses auteurs proposent notamment la lutte contre l’obsolescence programmée des matériels, la limitation de certaines pratiques énergivores, streaming automatique ou forfaits data illimités.

Après un rapport d’information sur l’empreinte environnementale du numérique publié en juin dernier, trois sénateurs ont soumis un nouveau projet de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique. Celui-ci pesait 2 % des émissions de gaz à effet de serre françaises en 2019, contre 4,7 % pour le secteur aérien. A cause du nombre croissant de data centers, l’arrivée de la 5G et le développement de l’IoT, cette empreinte carbone du numérique devrait exploser d’ici 2040. En effet, les émissions de CO2 pourraient grimper à près de 7 % si rien n’est fait entre-temps.

« Le réseau mobile, beaucoup plus émetteur et moins résilient que le réseau fixe »

Pour réduire l’empreinte environnementale du numérique, les sénateurs Patrick Chaize (LR), Guillaume Chevrollier (LR) et Jean-Michel Houllegatte (PS) suggèrent l’interdiction des forfaits mobiles avec données Internet illimitées. « Le réseau mobile est en effet aujourd’hui beaucoup plus émetteur et moins résilient que le réseau fixe », écrivent-ils dans le rapport d’information qui a inspiré la proposition de loi. « Si peu d’opérateurs proposent aujourd’hui ce type d’offres en 4G, elles pourraient être amenées à se généraliser avec le développement de la 5G. Leur interdiction aurait ainsi un caractère préventif. », ajoutent les auteurs.

Sanctionner l’obsolescence logicielle

Les sénateurs proposent aussi la lutte contre le délit de l’obsolescence programmée. Cela se traduirait par une sanction pour les entreprises qui pratiquent l’obsolescence logicielle (quand un OS ou un terminal ne supporte plus un logiciel ou une application).

Aussi, ils estiment que l’allongement de la durée de garantie des terminaux (smartphones, tablettes, ordinateurs) pourrait constituer un frein à leur renouvellement trop fréquent. Un défi important lorsqu’on sait que la fabrication des terminaux représentent 70 % de l’empreinte carbone du numérique.

Interdire les vidéos lancées automatiquement

En outre, les sénateurs demandent l’intégration des principes de développement durable dans la conception de sites internet publics et de grandes entreprises. Objectif : limiter la consommation de données lors du chargement des pages web. Dans le même temps, la législation pourrait interdire les vidéos lancées automatiquement sur les plateformes. Enfin, les sénateurs appellent à une éducation à la « sobriété numérique ».

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