Accueil Immobilier Suppression des « frais de notaire » pour les moins de 35 ans : quelles taxes Édouard Philippe veut-il réellement exonérer ?

Suppression des « frais de notaire » pour les moins de 35 ans : quelles taxes Édouard Philippe veut-il réellement exonérer ?

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Suppression des « frais de notaire » pour les moins de 35 ans : quelles taxes Édouard Philippe veut-il réellement exonérer ?

À l’approche de l’élection présidentielle de 2027, Édouard Philippe remet sur la table une proposition destinée à faciliter l’accession à la propriété des jeunes Français : supprimer les « frais de notaire » pour les acheteurs de moins de 35 ans. Mais derrière cette expression se cache une réalité fiscale souvent mal comprise. La majeure partie de ces sommes ne rémunère pas les notaires, mais correspond à des taxes reversées aux pouvoirs publics. Une distinction importante pour comprendre la portée de cette mesure.

Dans un entretien publié le 15 novembre dans Le Parisien, Édouard Philippe a présenté plusieurs mesures contre la crise du logement, à quelques mois de la présidentielle d’avril 2027. Le candidat du parti Horizons prévoit notamment une exonération des frais de notaire pour les moins de 35 ans achetant un bien immobilier dont le prix ne dépasse pas 250 000 euros. L’objectif affiché est de réduire le coût d’acquisition d’un logement et d’aider les jeunes ménages à devenir propriétaires.

Des frais de notaire essentiellement constitués de taxes

Contrairement à ce que leur appellation laisse entendre, les frais de notaire ne correspondent pas intégralement à la rémunération du professionnel chargé de la transaction. Ils regroupent plusieurs prélèvements, dont les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), les taxes liées à l’enregistrement de la vente, les débours et les émoluments du notaire. Ces derniers rémunèrent effectivement son travail de rédaction des actes, de conseil et d’authentification.

Dans l’ancien, les taxes et droits reversés à la puissance publique représentent généralement autour de 80 à 85 % des sommes communément appelées frais de notaire. Les DMTO alimentent principalement les budgets des départements et des communes, tandis que d’autres prélèvements reviennent à l’État. La rémunération propre du notaire ne constitue donc qu’une faible partie de la facture, généralement autour de 1 % du prix du bien.

La proposition d’Édouard Philippe déjà défendue par d’autres responsables politiques

En parlant de supprimer les frais de notaire, Édouard Philippe entend ainsi surtout alléger la fiscalité appliquée aux transactions immobilières, et non priver les professionnels de leurs honoraires. La mesure pourrait représenter une économie importante pour les acquéreurs. Pour un logement ancien acheté 250 000 euros, le gain pourrait atteindre 15 000 euros. L’avantage serait toutefois moins important dans le neuf, où les frais d’acquisition sont déjà sensiblement réduits.

Cette idée n’est pas nouvelle dans le débat politique français. En 2022, Éric Zemmour avait proposé d’exonérer les primo-accédants des frais de notaire pour les biens immobiliers dont le prix était inférieur à 250 000 euros. Deux ans plus tard, Gabriel Attal, alors Premier ministre, avait également défendu une suppression de ces prélèvements pour les Français des classes moyennes achetant pour la première fois un logement dans cette même limite de prix. La proposition figurait dans le programme de la majorité présidentielle pour les élections législatives de 2024.

Une mesure coûteuse pour les finances publiques

Édouard Philippe introduit toutefois un autre critère : l’âge. Son dispositif cible les acheteurs de moins de 35 ans, sans préciser une condition de primo-accession. Emmanuel Macron avait également évoqué, avant son premier mandat, une baisse des frais de notaire, notamment pour faciliter la mobilité résidentielle des jeunes. Cette promesse n’avait cependant pas été concrétisée. La loi Macron de 2015 avait, elle, entraîné une diminution limitée des émoluments des notaires, et non des principales taxes immobilières.

La difficulté réside précisément dans la nature de ces prélèvements. Supprimer les DMTO reviendrait à réduire des recettes importantes pour les collectivités territoriales, à une période où leurs finances sont déjà sous tension. Selon les estimations de l’Institut Montaigne, une exonération de cette ampleur pourrait coûter environ 3,3 milliards d’euros par an, avec une facture susceptible d’atteindre 4,7 milliards dans l’hypothèse haute. Plus de 600 000 transactions pourraient être concernées chaque année.

Édouard Philippe en pré-campagne pour la présidentielle d’avril 2027

L’institut Montaigne propose notamment de compenser le manque à gagner par un barème de droits progressif sur les acquisitions dépassant 250 000 euros. Édouard Philippe, lui, n’a pas encore détaillé le financement de sa proposition. Cette question sera déterminante pour apprécier sa faisabilité, notamment face aux collectivités qui dépendent de ces recettes.

La proposition de l’ancien Premier ministre intervient alors qu’il cherche à installer son programme dans la perspective de 2027. Selon un sondage Harris Interactive pour M6 et RTL, publié début novembre, le maire du Havre recueille entre 11 et 14 % des intentions de vote au premier tour, le plaçant en troisième position dans l’hypothèse où il serait le seul candidat du centre.

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