Le Conseil d’État a annulé un décret interdisant aux industriels d’utiliser le vocabulaire de la boucherie pour nommer les alternatives végétales. Ils peuvent donc désormais employer des appellations telles que « steak » et « saucisse » comme bon leur semble . Cette décision ne convient pas à tout le monde.
Une victoire pour la filière des substituts végétaux ! Dans une décision rendue le mardi 28 janvier, le Conseil d’État annule l’interdiction de nommer les produits alimentaires végétaux par des termes de boucherie, charcuterie ou poissonnerie . En d’autres termes, il autorise les marques à utiliser désormais des appellations telles que « steak », « jambon » et « lardon » sur leurs emballages. C’est la fin d’une bataille juridique qui aura duré près de cinq ans.
Le gouvernement a pris deux décrets interdisant l’usage du vocabulaire de la boucherie pour les alternatives végétales
Tout à commencé en 2020, quand le Parlement a interdit l’utilisation des termes de boucherie, charcuterie et poissonnerie pour désigner des produits contenant des protéines végétales. En juin 2022, le gouvernement a confirmé cette interdiction par un premier décret, puis en février 2024 par un second. Les deux textes de loi laissaient une durée d’un an aux entreprises pour écouler les stocks existants de leurs substituts végétaux portant déjà les noms contestés.
Des décrets pris pour satisfaire les éleveurs et bouchers
Le gouvernement avait publié ces décrets pendant le dernier Salon de l’agriculture. Il s’agissait pour lui de contenter les éleveurs et les agriculteurs, alors en grève pour diverses revendications. Les acteurs de la filière animale estiment que des dénominations comme « jambon végétal », « saucisse vegan » ou « bacon végétarien » peuvent créer la confusion chez les consommateurs.
Le Conseil d’État interroge la CJUE sur l’interdiction de la terminologie de la boucherie pour les alternatives végétales
Saisi une première fois par des entreprises et associations professionnelles, le Conseil d’État avait suspendu en référé le premier décret du gouvernement. A l’occasion de cette première saisine, il avait interrogé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur la légalité d’une telle mesure de la part d’un membre de l’UE. Mais la CJUE n’avait pas répondu.
La CJUE rappelle que la question se traite au niveau européen
Estimant qu’il existe un doute sérieux sur la légalité de cette interdiction, la plus haute juridiction administrative à également suspendu le second décret, dans l’attente de la réponse de la CJUE. L’institution européenne va finalement répondre en octobre 2024. Elle a indiqué que la réglementation de l’UE traitait cette question au niveau européen. Ce qui implique que les États membres n’ont pas le droit d’édicter individuellement des mesures nationales qui réglementent ou interdisent l’usage de ces noms.
Les fabricants d’alternatives végétales saluent la décision du Conseil d’État
C’est sur cette base que le Conseil d’État a jugé de l’illégalité des deux décrets pris par le gouvernement pour satisfaire les éleveurs et bouchers. Sa décision contente évidemment les marques et entreprises commercialisant les substituts végétaux. « C’est une victoire pour la filière du végétal », a commenté Happyvore, qui avait contesté les décrets avec d’autres sociétés spécialisées comme La Vie et Umiami.
Cette terminologie trompe les consommateurs
De l’autre coté, c’est la déception. Le patron du syndicat majoritaire FNSEA, Arnaud Rousseau, déplore que le monde du végétal ne soit pas assez « inventif pour trouver une terminologie qui ne trompe pas les consommateurs ». Ces derniers sont toutefois partagés sur la question. Si certains ne voient pas d’inconvénients dans l’utilisation du vocabulaire de la boucherie pour qualifier les alternatives végétales, d’autres dénoncent une tromperie sur la marchandise.
