1% Logement : les offices HLM remportent une victoire contre Action Logement

Vendredi 4 avril, le tribunal administratif de Paris a donné raison à la Fédération nationale des offices publics HLM (FNOPH), qui avait déposé un recours en janvier 2024 contre Action Logement, suite à son exclusion depuis 2019 du dispositif « 1% logement ». La justice a expliqué que le collecteur ne respectait pas le principe de non-discrimination au fondement de cette contribution des entreprises.

Vendredi 4 avril, le tribunal administratif de Paris a donné raison à la Fédération nationale des offices publics HLM (FNOPH) qui reprochait au géant Action Logement de l’avoir exclue injustement de la répartition de la juteuse contribution des entreprises au financement du logement social, appelée 1% Logement. La justice a estimé que le groupe Action Logement ne respectait pas le principe de non-discrimination lié à cette contribution des entreprises.

La discrimination des HLM basée sur un passage de la directive 2019 d’Action Logement

C’est en janvier 2024 que la FNOPH a déposé un recours au tribunal administratif de Paris pour se plaindre contre le collecteur de la PEEC (participation des employeurs à l’effort de construction). Action Logement excluait, de fait, l’organisme du bénéfice des dotations en fonds propres. Cette discrimination s’appuie sur un passage consacré aux critères d’octroi dans la directive de 2019. Celle-ci exige notamment une participation à la gouvernance des opérateurs ne pouvant pas répondre immédiatement à l’enjeu d’une production ambitieuse, pour recevoir des aides de la PEEC.

Les HLM n’ont pas le droit de proposer une participation à leur gouvernance

Dans son délibéré du 4 avril, le tribunal administratif de Paris a expliqué que les OPH (offices publics HLM) constituent des établissements publics soumis aux dispositions légales et règlementaires des articles du code de la construction et de l’habitation. Dès lors, ils ne sont pas en droit de proposer une participation à leur gouvernance, quelle que soit la forme proposée, qui plus est, par une structure chargée d’une mission de service public comme Action Logement.

Annulation de la directive problématique

Le tribunal administratif de Paris conclut à une « faute » d’Action Logement, « compte tenu de l’absence de critère objectif et rationnel qui aurait justifié l’exclusion des offices publics HLM (Habitations à Loyers Modérés) du dispositif de dotations en fonds propres ». De même, il considère que la directive de 2023 (qui a suivi celle de 2019) a privé les OPH de la faculté de bénéficier de ces dotations. Compte tenu de ces entorses, les juges administratifs ont annulé la première directive d’Action Logement qui prévoit les conditions de redistribution de la participation aux bailleurs sociaux.

Vers une révision de la directive d’Action Logement pour mettre fin à la discrimination des HLM

Dans un communiqué publié le lendemain de la décision du tribunal, le groupe Action Logement, qui gère plus d’un million de HLM via ses filiales, a indiqué qu’il allait revoir cette directive « dans les prochaines semaines ». L’Union sociale pour l’habitat (USH), organisme fédérant les bailleurs sociaux (dont les OPH et les entreprises sociales pour l’habitat détenues par Action Logement), a demandé à « être associée à la rédaction de la nouvelle directive », au sein d’un comité des partenaires du logement social.

Désormais chaque bailleur doit demander individuellement une indemnisation

Le tribunal administratif de Paris a, en revanche, débouté la FNOPH sur sa demande d’indemnisation de plus de 900 millions d’euros, au titre des potentielles sommes non perçues depuis 2019 du fait de la discrimination. Dans leur délibéré, les juges ont estimé que la fédération n’a pas subi de préjudice personnel. Face à cette décision, la FNOPH appelle chacun des bailleurs sociaux publics à demander individuellement une indemnisation par recours gracieux voire judiciaire. Elle dit néanmoins être ouverte à « un dialogue » avec Action Logement pour éviter plus de procédures.

Le 1% Logement financé par 1% de la masse salariale des entreprises du privé

Lancé dans les années 1940, le 1 % Patronal ou 1 % Logement est un dispositif d’aide au logement financé par la PEEC. Cette contribution est versée chaque année par les entreprises du secteur privé et du secteur agricole de plus de 50 salariés. Jusqu’en 1992, la participation s’élevait à 1 % de la masse salariale de l’année précédente, d’où le nom du dispositif. Aujourd’hui , elle est fixée à 0,45 %. Depuis 2016, le 1% Logement est géré par Action Logement, après la suppression des CIL (Comités Interprofessionnels du Logement). Cette aide financière s’adresse aux salariés du privé, du secteur agricole, aux primo-accédants et aux jeunes de moins de 30 ans.

Palais de la découverte : une réouverture dès le 11 juin

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Après cinq ans de travaux, le Palais de la découverte rouvre ses portes à partir du 11 juin prochain. Au programme, une exposition temporaire sur l’intelligence artificielle, des ateliers interactifs et plusieurs événements autour des sciences. Partenaire du musée, le CNRS organisera également des Échappées inattendues.

Enfin ! Après cinq ans de travaux, le Palais de la découverte à Paris a pratiquement achevé sa rénovation. Sans attendre les dernières retouches, il rouvre ses portes dès le 11 juin prochain. A cette occasion, plusieurs animations seront proposées aux visiteurs. Il y aura notamment une exposition temporaire sur l’intelligence artificielle, des ateliers interactifs et plusieurs événements autour des sciences.

Le Palais de la découverte fondé en 1937

Le Palais de la découverte avait dû fermer en 2020 pour bénéficier de travaux de rénovation. Ses équipes avaient alors choisi de délocaliser temporairement ses ateliers au sein d’une structure éphémère, les « Etincelles », située dans le sud de Paris. Établi au pied des Champs-Élysées, ce musée dédié aux sciences a été créé en 1937. Il fut la première grande institution française consacrée à la culture scientifique. Après son inauguration, le centre a accueilli plus de 2 250 000 de personnes en l’espace de six mois. À sa fermeture en 2020, il enregistrait plus de 500 000 visiteurs par an.

Une exposition temporaire sur l’intelligence artificielle

En juin prochain, le public pourra à nouveau franchir le pas de cette grande institution de la culture scientifique. Il aura l’occasion de découvrir le bâtiment rénové à travers un festival baptisé « Premières ondes ». Le programme comprend une exposition temporaire sur l’intelligence artificielle, des ateliers interactifs et plusieurs événements autour des sciences, dont la dictée scientifique et la Fête des sciences. Les visiteurs retrouveront également l’emblématique planétarium et la fameuse expérience d’électricité statique qui fait se dresser les cheveux sur la tête.

Une programmation accompagnée par le CNRS, référent scientifique

Des nouveautés vont s’y ajouter, dont un télescope d’observation numérique installé sur le toit du Palais. Cet instrument permettra d’observer, même en plein jour, les confins de l’espace. Cette nouvelle programmation se déploiera en partenariat avec le CNRS, qui offrira une série de médiations et d’événements jusqu’à la Fête de la science. L’organisme organisera notamment des Échappées inattendues au sein même du Palais les 28 et 29 juin.

Neuf commissaires scientifiques nommés par le CNRS pour accompagner la rénovation du Palais de la découverte

Le CNRS contribue à l’élaboration de tous les contenus du nouveau Palais dans les sept disciplines majeures représentées. À savoir l’astronomie, la chimie, les géosciences, les mathématiques, la physique, les sciences de la vie, l’informatique et les sciences du numérique. Le CNRS en assure également la validation scientifique. Il avait déjà nommé neuf commissaires scientifiques pour accompagner la rénovation du Palais de la découverte.

L’ouverture du Palais de la découverte s’achèvera en 2026

L’ouverture du Palais de la découverte s’achèvera en 2026 et connaîtra alors des aménagements permanents. Avant cela, le programme prévoit pour la suite une quarantaine de mini-expositions permanentes (appelées « îlots de curiosité ») et quelques grandes installations temporaires présentant des résultats marquants de la recherche actuelle (« îlots de recherche contemporaine »). Il y aura parallèlement un Palais des enfants, à destination des 2-10 ans. Celui-ci offrira pour quelques semaines des expositions art-science, coproduites avec GrandPalaisRmn.

 

Dashcam : Google développe une appli native pour les voitures tournant sous Android Automotive

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Google propose désormais une application dashcam prête à l’emploi pour les voitures tournant sous Android Automotive. Open source, ce logiciel permet d’exploiter les caméras déjà présentes dans le véhicule pour enregistrer automatiquement ce qui se passe autour. Les constructeurs pourront l’adopter telle quelle, ou l’adapter à leur façon.

Alors que la plupart des voitures récentes ont des caméras servant uniquement à reculer ou à éviter les obstacles, Google annonce la mise au point d’une application dashcam open source capable de transformer les caméras intégrées d’un véhicule sous Android Automotive en un système d’enregistrement vidéo. Cette solution pourrait faciliter la vie des constructeurs, mais aussi des conducteurs en filmant intégralement le trajet pour servir de preuve éventuelle en cas d’incident.

Google facilite la tâche aux constructeurs 

Aujourd’hui, chaque constructeur automobile doit développer sa propre application s’il veut ajouter la fonction Android Automotive à ses véhicules. Ce qui est peu engageant pour les marques. Avec l’intégration d’une application dédiée prête à l’emploi, ces groupes automobiles n’auront plus à se casser la tête. Cette application permet d’exploiter systématiquement les caméras déjà présentes dans le véhicule pour enregistrer automatiquement ce qui se passe autour.

L’appli s’appuie sur les API classiques d’Android Automotive

Les constructeurs peuvent l’adopter telle quelle, ou l’adapter selon leurs préférences. Comme par exemple changer l’interface, la qualité d’image, la gestion du stockage, la durée de conservation des vidéos, etc. Techniquement, l’appli s’appuie sur les API classiques d’Android Automotive, EVS (Extended View System) et Camera2, pour accéder aux caméras présentes sur le véhicule. Le choix de l’API se fera en fonction des composants choisis par le fabricant.

Google accompagne son outil d’une documentation 

Google insiste précise que l’application dashcam n’est pas disponible sur sa boutique officielle (Play Store) puisqu’elle est intégrée directement dans le système de la voiture par le constructeur. Cette restriction est due au fait que le logiciel demande des autorisations système que les apps classiques ne peuvent pas avoir. Google accompagne son outil d’une documentation précise, qui explique comment l’adapter à différents types de caméras et de systèmes. Les fabricants peuvent y avoir accès sur GitHub.

Google recommande d’enregistrer les contenus sur une carte SD ou microSD

Par défaut, les vidéos enregistrées par l’appli dashcam sont stockées dans un dossier spécifique. Mais Google recommande d’enregistrer les contenus sur une carte SD ou microSD pour ne pas détériorer la mémoire interne du véhicule. Cette préférence permet également une extraction physique des séquences en cas d’accident. Il faut préciser que cette nouvelle solution n’a pas une fonction rétroactive, donc elle ne concerne pas les véhicules déjà en circulation. En revanche, les futurs modèles compatibles avec Android Automotive pourront bénéficier de cette fonctionnalité dès leur sortie d’usine, si les constructeurs le décident.

Le statut des dashcam reste flou en France 

Si les constructeurs sont libres d’adopter l’appli, il faut souligner qu’ils pourraient se heurter à des questions juridiques. Aujourd’hui, plusieurs pays européens comme le Portugal, la Belgique, l’Autriche et le Luxembourg interdisent strictement l’usage des dashcams. Mais d’autres le tolère à certaines conditions, à l’image des Pays-Bas. En France, le statut du dispositif reste flou. La CNIL n’a toujours pas donné un avis tranché, même si elle évoque le sujet des données personnelles collectées. Ainsi, en cas d’acceptation de l’outil, l’organisme pourrait imposer un encadrement strict, comme l’effacement automatique des enregistrements au bout de 24 ou 48h, sauf en cas d’incident.

ETA : un passeport ne suffit désormais plus pour entrer au Royaume-Uni

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À partir de ce mercredi 9 avril , le passeport ne suffira plus pour entrer au Royaume-Uni. Désormais, il faudra également vous munir d’une ETA (autorisation de voyage électronique). Ce document numérique payant est censé renforcer la sécurité aux frontières britanniques.

Dès ce mercredi 9 avril, un passeport ne suffira plus pour franchir les frontières britanniques. Il faudra désormais se munir également d’une autorisation de voyage électronique, intitulée ETA, pour « Electronic Travel Autorisation ». Ce visa dématérialisé et payant est exigé dans les gares ou aéroports de départ. Il doit permettre de renforcer la sécurité aux frontières britanniques.

L’ETA pas en vigueur en Irlande 

L’ETA s’applique à tous les citoyens de l’Union européenne, de l’Espace économique européen (UE + Islande, Norvège et Liechtenstein) et de la Suisse. Sans ce visa, l’entrée au Royaume-Uni est purement et simplement refusée. Les ressortissants européens peuvent voyager sans ETA uniquement en Irlande, pays membre de l’Union européenne mais pas de l’espace Schengen. Pour rappel, le Royaume Uni comprend la Grande Bretagne (Angleterre, Ecosse, Pays de Galles et Irlande du Nord) et l’Irlande indépendante. L’Islande n’est pas concernée par cette fédération.

L’Afrique soumise au système de visa traditionnel

À noter, tous les ressortissants des pays de l’Union européenne, mineurs ou majeurs, sont concernés par ce nouveau document, sauf ceux munis d’un visa spécial (de travail, d’études, etc.). Quant aux citoyens des pays  asiatiques et africains ( Inde, Afghanistan, Cameroun, Égypte…), ils restent eux soumis au traditionnel système de visa. Le nouveau dispositif a déjà été imposé  en janvier dernier aux citoyens d’une cinquantaine de pays et territoires, dont les États-Unis, le Canada et l’Australie. Il a été lancé en 2023, d’abord pour les citoyens du Qatar, puis dans les autres pays du Golfe.

L’ETA constitue une réponse aux initiatives américaine et européenne 

Le ministère de l’Intérieur du Royaume-Uni justifie cette mesure par la nécessité de « sécuriser les frontières », grâce à la numérisation et à la modernisation du « système d’immigration ». Mais ce visa courte durée pourrait être une réponse à l’ESTA en vigueur aux Etats-Unis ou à l’AVE imposée au Canada. L’UE prévoit également de mettre en place le même type de système, avec ETIAS (European Travel Information and Autorisation System). Cette autorisation pour voyager dans 30 pays européens, devait entrer en vigueur au printemps 2025, mais cette échéance a été reportée à la fin de l’année 2026.

La démarche prend moins de dix minutes 

Pour obtenir le nouveau visa numérique, les voyageurs doivent télécharger une application dédiée, « UK ETA », ou, à défaut, se rendre sur le site du gouvernement britannique, Gov.uk. Sur ces plateformes, ils auront à remplir un questionnaire, avant de s’acquitter d’une somme de 16 livres (19 euros). Il faudra aussi fournir une photo de son passeport et de son visage. La démarche prend moins de dix minutes et l’autorisation de voyage est généralement accordée en quelques instants, assure le ministère britannique de l’Intérieur.

Mieux vaut demander son ETA trois jours ouvrés avant son voyage 

Phil Douglas, directeur général de la police britannique aux frontières, affirme que le processus est « incroyablement facile » à réaliser, et permettra d’accélérer les contrôles des voyageurs à l’arrivée sur le sol britannique grâce à des portiques automatisés ». Même si la démarche en ligne est rapide, le gouvernement britannique recommande de demander son ETA au moins trois jours ouvrés avant son voyage outre-manche. En effet, il peut y avoir des vérifications supplémentaires  dans certains rares cas. Ce qui étirera le temps de disponibilité du visa.

Stratégie nationale pour l’alimentation : peut mieux faire

Le gouvernement a mis en consultation vendredi la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC), qui fixe les grandes orientations de la France en matière d’alimentation et de santé publique. Si la publication de ce texte marque une avancée, les organisations de la société civile pensent que l’ambition reste limitée face aux défis actuels. Elles appellent l’exécutif à prendre des mesures plus concrètes.

Le vendredi 4 avril, le gouvernement a mis en consultation sa Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC). Publié avec 2 ans de retard, ce document fixe les grandes orientations de la France en matière d’alimentation et de santé publique. Il a été élaboré conjointement par les ministères chargés de l’agriculture, de la santé et de l’environnement, sur la base des contributions du Conseil national de l’alimentation, du Haut conseil de la santé publique, des agences et organismes d’expertise ainsi que de la société civile.

Promouvoir une alimentation durable et saine

La SNANC doit permettre à la France d’atteindre les objectifs programmatiques liés aux enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et sociaux de l’alimentation et de la nutrition tels que définis dans les engagements nationaux, européens et internationaux. Elle vise à promouvoir une alimentation durable et favorable à la santé, en termes de quantité, de sécurité sanitaire et de qualité nutritionnelle. Aussi, la stratégie doit garantir la justice sociale, en réduisant les inégalités d’accès à une alimentation saine et durable, tout en assurant la souveraineté alimentaire et en renforçant l’autonomie des systèmes alimentaires.

Un état des lieux des enjeux actuels de l’alimentation

Le document soumis vendredi à la consultation jusqu’à mai présente d’abord un état des lieux des enjeux actuels des systèmes alimentaires et des comportements nutritionnels en France. Il fixe ensuite les objectifs et le périmètre de la stratégie, ainsi que son articulation avec les autres stratégies, plans et programmes. Parmi lesquels le Programme national nutrition santé (PNNS) et le Programme national de l’alimentation (PNA), prévus sur la période 2025-2030.

Les ONG réclament des mesures plus fortes en faveur de la santé et de la justice sociale

Après avoir pris connaissance du texte, les organisations de la société civile dénoncent une stratégie peu ambitieuse. Dans un décryptage collectif, 58 de ces associations, dont la Fédération Addiction, alertent sur ses limites et appellent à des mesures plus fortes en faveur de la santé et de la justice sociale. Parmi les manquements les plus flagrants, elles relèvent l’absence de dispositifs contraignants pour limiter la publicité sur les produits trop gras, trop sucrés et trop salés ciblant les enfants. Cette faiblesse réglementaire contraste avec le fait que 83% des Français soutiennent l’interdiction de la publicité sur les produits nocifs pour la santé.

Les Français souhaitent la réduction de la consommation de viande

Les associations regrettent également qu’il n’y ait pas d’objectifs chiffrés de réduction de la consommation de viande et de charcuterie. Cette décision était pourtant très attendue. Elle va dans le sens contraire des recommandations de la communauté scientifique et s’oppose surtout aux vœux des Français, dont 85% sont favorables à des campagnes publiques encourageant à manger moins de viande. Les ONG soupçonnent le gouvernement d’avoir cédé à la pression imposée par le lobby de la charcuterie.

De la nécessité de protéger la rémunération de ceux qui produisent l’alimentation

Les ONG notent en outre que la SNANC ne propose pas des objectifs visant à assurer à la fois une plus juste rémunération des agriculteurs et l’accès de tous à une alimentation saine et durable. Elles appellent donc à des mesures plus coercitives contre les distributeurs, les industriels et les restaurateurs pour mieux encadrer leurs pratiques commerciales. Pour le reste, les 58 organisations de la société civile invitent l’État à définir des indicateurs clairs et à garantir des moyens institutionnels, législatifs et financiers à la hauteur des enjeux initiaux de la SNANC.

En pleine guerre commerciale, la Chine irritée contre la France

Alors que les États-Unis de Donald Trump ont lancé leur grande offensive douanière et que le reste de la planète serre les rangs pour éviter un détricotage anarchique des accords de libre-échange régissant le commerce mondial, le gouvernement chinois se montre particulièrement agacé par une proposition de loi visant à taxer les produits textiles issus du secteur de la fast fashion.

Pékin dénonce une attaque ciblée contre ses exportations

L’irritation est palpable à Pékin. Le projet français, porté par la députée Anne-Cécile Violland, prévoit d’imposer un malus environnemental pouvant atteindre 10 euros par vêtement bon marché, soit une hausse d’environ 50 % pour certains produits. Derrière l’argument de la lutte contre la pollution générée par la fast fashion, le gouvernement chinois voit surtout une menace directe contre ses exportations. Le Global Times, quotidien proche du pouvoir, s’est empressé de relayer les craintes du secteur. « Cette proposition de loi aura un impact direct sur les exportations de textile chinois vers la France et l’Union européenne », a prévenu Xu Yingxin, vice-président de la China National Textile and Apparel Council (CNTAC).

La Chine, principal fournisseur de textile de l’Hexagone, est en première ligne. En 2023, plus de 30 % des vêtements importés par la France provenaient de Chine, selon les données des douanes. Les entreprises du Guangdong, du Zhejiang et d’autres provinces industrielles sont directement menacées. Pour Pékin, cette proposition française risque d’encourager d’autres capitales européennes à emboîter le pas à Paris. Un scénario que les officiels de Pékin redoutent, alors que les exportations du pays sont déjà sous pression du fait des restrictions imposées par Washington.

Pékin met en garde contre un virage protectionniste de l’Europe

« Protectionnisme déguisé », dénonce le ministère chinois du Commerce, qui a officiellement exprimé sa « vive préoccupation » par la voix d’un porte-parole cité par l’agence Xinhua. La Chine exhorte la France à respecter « l’esprit de coopération prôné dans le partenariat stratégique global sino-français » et met en garde contre un signal négatif envoyé à l’ensemble de l’Union européenne.

L’agacement chinois est d’autant plus marqué que les relations bilatérales avaient semblé se réchauffer ces derniers mois. Emmanuel Macron avait souligné, lors de son déplacement à Pékin en avril 2023, la volonté de renforcer le dialogue économique et commercial. Les dirigeants chinois avaient salué, de leur côté, le rôle singulier de la France au sein de l’Union européenne. D’où la virulence inhabituelle du ton employé. « Ce projet de loi est en contradiction flagrante avec l’appel à la coopération économique formulé par Paris », affirme Lin Yunfeng, président de la China Textile Commerce Association, lors d’un forum du CNTAC à Shanghai.

Plus qu’une simple réaction technique à un texte législatif français, l’inquiétude de Pékin s’inscrit dans un contexte de rivalité commerciale mondiale exacerbée. Dans une note du China Daily, plusieurs analystes pointent le risque d’un « effet domino » en Europe. Des élus néerlandais et allemands se montreraient déjà attentifs à l’initiative française. Si le modèle de régulation environnementale devait s’étendre au niveau européen, le secteur textile chinois serait l’un des premiers à en pâtir.

Les industriels chinois plaident pour la modération

Les grandes entreprises chinoises du secteur, de leur côté, appellent à la modération. Elles rappellent que, malgré les critiques récurrentes, l’industrie textile chinoise a engagé ces dernières années d’importants efforts pour verdir sa production et répondre aux standards internationaux. « Nous comprenons les préoccupations environnementales légitimes, mais elles ne doivent pas se traduire par des barrières déguisées », insiste Lin Yunfeng.

Cette tension commerciale intervient alors que la Chine doit déjà gérer la montée en puissance des sanctions américaines, notamment dans les secteurs de la haute technologie et des équipements stratégiques. Si Paris maintient son cap, elle pourrait fragiliser davantage les relations sino-européennes, au risque d’ouvrir un nouveau front commercial. Les autorités chinoises espèrent encore peser dans les débats parlementaires en France avant le vote définitif prévu courant 2025.

Paris assume sa volonté de réguler la fast fashion

Du côté français, le gouvernement campe sur ses positions. « L’industrie textile est l’une des plus polluantes au monde et la France doit prendre ses responsabilités », affirme-t-on au ministère de la Transition écologique. Mais derrière les arguments écologiques, Pékin craint de voir surgir une Europe plus protectionniste, dans le sillage d’une Amérique de plus en plus offensive sur le front commercial.

Derrière le dossier du textile, c’est donc l’avenir du commerce mondial qui se joue en partie. Le textile ne constitue qu’un maillon d’un ensemble de tensions bien plus large, où se confrontent désormais transition écologique et guerre économique.