Contre l’avis du gouvernement, les députés ont voté le maintien du prêt à taux zéro (PTZ) jusqu’en 2021 pour les biens neufs sur tout le territoire. Le dispositif pourrait donc survivre un an de plus au grand dam d’Olivier Pelat (dirigeant d’Euroéquipements).
Des députés de la majorité ont voté pour
Le gouvernement ne souhaitait pas prolonger ce dispositif dans les zones les moins tendues. Pourtant les députés ont prorogé le maintien du prêt à taux zéro jusqu’en 2021 pour les biens neufs sur tout le territoire via un amendement au projet de loi de finances pour 2020.
L’amendement a été défendu par l’ensemble de l’opposition de droite comme de gauche mais aussi par une partie de la majorité. Il a ainsi été adopté avec plus d’une trentaine de voix pour et seulement moins d’une dizaine contre. Notons que les députés En Marche Mickael Nogal et Stéphanie Do ont pris la parole en séance pour appeler leurs collègues à défendre le PTZ partout contre l’avis du gouvernement.
Pour rappel, le gouvernement prévoyait de limiter le périmètre géographique actuel du PTZ dans le budget 2020 afin de le recentrer sur les zones urbaines les plus engorgées (la région parisienne et la côte d’Azur). L’Inspection générale des finances et le Conseil général de l’environnement et du développement durable préconisaient également dans un rapport de laisser mourir le dispositif au 31 décembre 2019 dans les zones détendues. Le PTZ étant considéré comme un élément « peu décisif » dans l’acte d’achat.
« C’est une première et belle victoire qui permettra de restaurer l’équité territoriale pour les jeunes ménages »
Le vote des députés a été évidemment salué par Sylvia Pinel, auteure de l’amendement adopté. « Je me réjouis du vote de notre Assemblée en faveur de la prolongation du Prêt à taux zéro dans les zones B2 et C qui favorise l’accession à la propriété de nombreux ménages modestes dans 93% du territoire », a déclaré sur Twitter la député socialiste. La fédération française du bâtiment (FFB) a célébré une première victoire parlementaire et un message fort contre la fracture territoriale et les entreprises des zones rurales. « Les députés ont voté ce jour en première lecture un amendement au Projet de loi de finances pour 2020 qui proroge le PTZ en zones B2 et C jusqu’à fin 2021 ! C’est une première et belle victoire qui permettra de restaurer l’équité territoriale pour les jeunes ménages. », a commenté son président Jacques Chanut.
Un deuxième examen nécessaire au sénat
Cet amendement, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, pourrait pour autant vite disparaître puisqu’il devra passer en deuxième lecture. Les sénateurs, qui vont examiner à leur tour le projet de budget dans les prochaines semaines, doivent aussi valider le maintien du PTZ. Le gouvernement a donc l’occasion de corriger le tir. Mais tout dépendra des forces en présence.
