La redevance permettant la reproduction par un particulier d’une œuvre au bénéfice de son auteur, vise le secteur de la vente de téléphones de seconde main. Ces acteurs dénoncent une mesure pénalisante.
Les smartphones reconditionnés reviendront-ils prochainement plus chers ? Ce serait en tout cas la conséquence ultime de l’élargissement de la redevance pour copie privée actuellement en discussion en France. Impulsé par le monde culturel, ce dispositif vieux de plusieurs décennies vise à garantir au créateur d’une œuvre la possibilité de toucher une certaine somme chaque fois que son produit est copié pour un usage privé par une tierce personne. Une exception, car en théorie, la copie d’une œuvre est interdite par la loi. Une exception que les artistes confortés par la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, souhaitent étendre aux smartphones reconditionnés. Ils proposent par la voix de Copie France, structure dédiée à cet effet, l’application d’une redevance de 7,20 pour ces appareils de seconde main d’une capacité de stockage comprise entre 32 et 64 Go. Au-delà, il faudra s’acquitter de 8,40 euros.
Back Market mène la fronde
Le secteur des téléphones reconditionnés est en pleine expansion dans le monde, principalement en France. Beaucoup de Français préfèrent ainsi acheter des smartphones de seconde main au lieu d’investir plus de moyens dans l’acquisition d’un appareil neuf. Sur l’année 2020, 2,6 millions de smartphones reconditionnés ont été écoulés. Soit une hausse de 20% comparée à 2019. La raison de cet engouement est bien évidemment économique, mais aussi écologique. Les études démontrent en effet que les Français changent de trop vite smartphone, ce qui contribue à la flambée des émissions de carbone dans le secteur du numérique. Il leur est donc de plus en plus recommandé un changement d’habitude de consommation au profit du recyclé promu par la filière des smartphones reconditionnés. Un secteur dont la future législation sur le numérique et l’écologie souhaite exonérer de la copie privée. Car, indique le projet de loi, un support taxé une première fois ne saurait être à nouveau frappé de redevance.
La même position est défendue par Back Market, start-up française spécialisée dans la vente des smartphones reconditionnés. À l’instar du syndicat dédié au secteur, elle estime qu’une redevance de copie privée sur les téléphones de seconde main ferait grimper les coûts de vente d’au moins de 10%. Argument non convaincant pour les défenseurs de la mesure dans un contexte où les acteurs culturels sont sinistrés par la crise du Coronavirus. Ils estiment par ailleurs que l’écologie et la culture ne sauraient s’opposer.
