Pas un jour ne passe sans qu’un article d’un quotidien régional n’alerte sur des campagnes de démarchages abusifs. Les entreprises qui profitent des largesses de la législation sur cette pratique sont nombreuses et parfois bien connues. En témoigne la condamnation d’Engie il y a quelques semaines. Face à ce constat, Christophe Naegalen, député Les constructifs, semble être prêt à prendre les choses en main.
Dans la presse quotidienne régionale (PQR), c’est devenu une litanie : pas un jour ne passe ou presque sans que les journalistes locaux ne se fassent le relais des dérives liées aux pratiques abusives de démarchage commercial, que celles-ci aient lieu par téléphone ou, pire, directement au domicile des consommateurs. Rénovation énergétique, contrats d’électricité, pompes à chaleur : tout y passe, et les démarcheurs ne reculent devant rien pour arracher une signature à leurs victimes. Tour — non exhaustif — de France de ces pratiques qui flirtent avec l’illégalité.
Dans le Sud-Aveyron, c’est le Journal de Millau qui met ainsi en garde, dans son édition du 3 mai, contre la « recrudescence de démarchage abusif au nom de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat » (ANAH), rappelant qu’il s’agit d’un service public et que « ces démarchages téléphoniques et à domicile sont de nature frauduleuse ». Idem dans le Maine-et-Loire, où la préfecture tire elle aussi la sonnette d’alarme contre des « pratiques commerciales trompeuses, voire agressives dans le but d’amener les consommateurs à signer des contrats », appelant à « la vigilance des consommateurs démarchés, soit par une plate-forme téléphonique, soit par réception dans leur boîte aux lettres d’un prospectus concernant la réalisation de travaux de bâtiment, et notamment le programme d’isolation à 1 euro ».
Même son de cloche en Bretagne où, selon le Télégramme du 26 avril, « des campagnes de démarchage abusif, prétextant l’urgence de travaux de rénovation énergétique, seraient en cours sur le secteur de Lamballe et de sa région ». « On est à la limite de l’éco-délinquance », s’inquiète auprès du quotidien Maxime Sampeur, conseiller info énergie auprès de l’Agence locale pour l’énergie et le climat (Alec) du Pays de Saint-Brieuc, selon qui les consommateurs sont « parfois totalement paniqués ». « On tombe sur des pratiques carrément abusives », poursuit le spécialiste. D’après lui « certains (démarcheurs) se présenteraient [même] comme des représentants de la commune ou de l’État ».
L’Yonne n’est pas épargnée par le phénomène, comme le rappelle le site de FranceInfo, selon lequel « neuf personnes ont été interpellées (dans le département) pour démarchage abusif ». Leur butin : 300 000 euros ! Enfin, la préfecture de l’Aube alerte quant à elle les établissements recevant du public (ERP) contre le phénomène, des ERP démarchés par des sociétés ayant recours « à des pratiques commerciales agressives ou frauduleuses », n’hésitant pas à se faire passer pour des organismes mandatés par l’État. Les consommateurs français sont-ils donc condamnés à subir le démarchage sans que les autorités ne les défendent ?
Les choses, cependant, pourraient bien changer. En témoigne le récent jugement de la cour d’appel de Versailles, condamnant l’électricien Engie à payer un million d’euros de dommages et intérêts au fournisseur historique, EDF. Les magistrats ont ainsi estimé qu’« Engie a engagé sa responsabilité du fait de négligences fautives en omettant de prendre les moyens d’un suivi et d’une surveillance efficace de sa campagne de démarchage », campagne confiée à des sous-traitants qui « font signer des papiers à des personnes âgées en leur expliquant qu’EDF n’existe plus ou qu’Engie est le nouveau nom d’EDF », selon un cadre de l’entreprise.
Un jugement accueilli par le médiateur de l’énergie, Jean Gaubert, comme « une bonne nouvelle (qui) va dans le bon sens ». « Le client est au bord de l’overdose », poursuit le médiateur, selon qui « les énergéticiens comme Engie doivent faire attention à ne pas se tirer une balle dans le pied. C’est leur image et leur réputation qui est en jeu. Engie doit prendre la mesure de la situation, car c’est un mauvais coup porté contre elle ». « Quand on missionne quelqu’un, on en est responsable. C’est d’ailleurs ce qu’a dit la Cour d’appel de Versailles. C’est un peu trop facile de se cacher derrière la sous-traitance », conclut le médiateur, qui souhaite que les démarcheurs ne soient plus rémunérés à la seule commission — un système pousse-au-crime.
Face à la pression populaire, les choses bougent aussi au niveau du Parlement. Le député Les Constructifs Christophe Naegelen, qui a déjà fait adopter une proposition de loi sur le démarchage téléphonique, estime ainsi que « le dispositif actuel ne permet pas une bonne protection des consommateurs » et se dit ouvert à légiférer sur le démarchage à domicile. En attendant, les membres de notre propre gouvernement ont participé à une campagne massive de démarchage téléphonique pour inciter les Français à se déplacer aux urnes lors des élections européennes du 25 et 26 mai, et comble de l’ironie, même les personnes inscrites sur Bloctel ont pu recevoir l’appel d’un ministre…
